Le pourvoi est dirigé contre le jugement d'un tribunal d'instance rejetant une demande en élagage et arrachage de plantations. 2.

du 17 mai 2012 ; qu'en visant les « dernières conclusions » de Mme X... déposées le 28 septembre 2011 et en se prononçant sur ces conclusions antérieures, pour condamner Mme X... à des opérations d'élagage

[E], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [M], Mmes [W] [M], [H] [M] et [C] [G], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage

En conséquence, ORDONNER à la SCI LE CONDOR d'avoir à élaguer l'ensemble des branches de l'ensemble des arbres qui empiètent sur la propriété du n°5 rue de Lorraine à YUTZ et d'avoir à arracher l'ensemble

[Z], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [X], Mmes [K] [X], [D] [X] et [C] [R], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage

fonds, qui ne pouvait se traduire que par une action en revendication, relevant de la compétence du tribunal de grande instance); - a fait droit à la plupart des demandes de Monsieur V... aux fins d'élagage

jugement rendu en ce qu'il a : - débouté M. et Mme [T] de leurs prétentions à l'égard de Mme [F], - débouté M. et Mme [T] de leurs prétentions relatives aux troubles anormaux de voisinage ainsi qu'à l'élagage

Par jugement du 19 septembre 2018, le tribunal d'instance de Colmar a condamné Monsieur [D] [Y] à : -effectuer les travaux de coupe, d'élagage et d'arrachage des cyprès et bambous lui appartenant sous

Par courrier en date du 23 avril 2024, les consorts [X] ont sollicité l’arrachage du lierre, la pose de gouttières et la taille des végétaux.

E...et notamment son schéma de la page 4, pour dire que seul un cyprès (signalisé vert) qui se confond avec le poteau électrique est à 50 centimètres de la propriété X...; qu'il a été élagué mais qu'il

Le non-respect des distances de plantations ou le surplomb de branches, s'ils peuvent être sanctionnés par l'élagage ou l'arrachage, ne sont pas nécessairement source de préjudices pour celui qui les subit

[V] de sa demande d'arrachage du pin parasol litigieux, - condamné M.

pas 5 000 € ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R211-3-4 et R211-3-8 du code de l'organisation judiciaire (relatives aux conflits de voisinage notamment à propos d'élagage

Il a été demandé à Mme [P] [I] de procéder à l'élagage des arbres en limite de propriété avant le 3 mars 2023. Elle indique avoir procédé à l'élagage et en avoir informé le médiateur.

[I] à procéder : . à l'arrachage de la haie de thuyas plantée au sud de ses parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 6] sur la limite séparative CD, . à la coupe et à l'élagage de l'ensemble des branches

Sur la demande d'élagage et d'arrachage des arbres, arbrisseaux et arbustes situés dans les deux mètres de la limite séparative : Madame [T] sollicite précisément dans ses conclusions l'élagage ou l'arrachage

apos;espèce, les consorts [Q] soutiennent que la résiliation du bail à ferme conclu avec Messieurs [J] et L'EARL [J] serait encourue aux motifs qu'ils auraient coupé des bois, procédé à des élagages

En effet, il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation que « l'option entre élagage et arrachage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds