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2 539 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240ecd58014677411a81

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X..., qui a été embauché le 2 octobre 1995 par la société Tréfimétaux comme électricien de maintenance, niveau III échelon 1 coefficient 215, a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Par contrat de travail à durée déterminée de 24 mois, à temps plein, prenant effet le 19 février 2001, la SARL EPAD, spécialisée dans les parfums et cosmétiques, embauche Eric X... en qualité d'électricien

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201910_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C était ouvrier professionnel à la direction de l'ingénierie et des services techniques du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal où il exerçait ses fonctions en tant qu'électricien de maintenance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f198

Appel

7 février 2012

7 février 2012

2010, que durant cette période, il a perçu une rémunération nette mensuelle imposable de l'ordre de 650 € ; Qu'il a travaillé ensuite en intérim après avoir obtenu des diplômes de technicien et d'électricien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b5

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

disposition de la société SOLLAC ATLANTIQUE puis employé de la société SOLLAC ATLANTIQUE, elle-même, du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1990, a été exposé à des poussières d'amiante du fait de son travail d'électricien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201907

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

disposition de la Société Sollac Atlantique puis employé de la Société Sollac Atlantique elle-même, du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1990, a été exposé à des poussières d'amiante du fait de son travail d'électricien

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22140b8f5486fedd869

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [N], salarié de la société [9] en qualité d'électricien de maintenance, a déclaré une maladie professionnelle le 6 août 2017 pour une " radiculalgie S1 avec hernie discale T 98 ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201086

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

X..., salarié de la société Peugeot Citroën automobiles (l'employeur), affecté à la Fonderie de Charleville-Mézières de 1985 à juin 2008, en qualité d'électricien, d'électromécanicien, puis de technicien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Iton Seine en qualité d'électricien de maintenance, a déclaré avoir été victime d'un accident le 25 août 2003 à 15 heures sur son lieu de travail

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2504472_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B a obtenu, le 14 mai 2019, le titre professionnel d'électricien de maintenance des systèmes automatisés et a commencé à suivre une formation de technicien de maintenance industrielle le 9 septembre 2024

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210580

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Z... a été employé comme électricien de maintenance, puis agent de maîtrise au sein des installations exploitées à Chalon-sur-Saône par la société Kodak ; que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc8d8d0ccf000877e5c5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] [Z] a été muté sur un autre site où il a occupé le poste de technicien électricien de maintenance. Par la suite, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee111

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

différentes tant en terme de compétences qu'en terme géographique, sachant que les salariés affectés à proximité de la région parisienne ont des salaires en général plus élevés et qu'un monteur électricien

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f22ccdc6046d477eb6ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] [E] 'a été employé en tant qu'apprenti mineur de 1959 à 1960, en qualité d'électricien de 1961 à 1971, puis a occupé le poste d'électricien au service maintenance au sein de la société [22] de 1972

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d308171dfcd8318200e92

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

puis de technicien en instruments de contrôle, et du 1er juillet 1975 au 31 décembre 1996 à l'usine de [Localité 15], en qualité de technicien puis d'agent de maîtrise maintenance régulation, le médecin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401082_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., agent de maîtrise principal titulaire de catégorie C, occupe un poste de chef d’équipe électricien au service maintenance des bâtiments de la commune du Tampon.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316059_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C a été embauché, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à compter d'une date prévisionnelle fixée au 4 septembre 2023, pour occuper un poste d'électricien tertiaire de maintenance au sein de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10718

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de maintenance alors qu'il en avait les compétences : attendu qu'il est constant qu'en avril 2013, Monsieur E... a postulé pour un poste d'électricien-technicien de maintenance mais qu'un autre candidat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d71fc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] [O], né en 1942, a exercé le métier d'électricien et ouvrier de maintenance dans une verrerie de 1959 à 1975.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200982_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A a fait une demande d'orientation professionnelle en centre de rééducation professionnelle afin de bénéficier d'une formation d'électricien de contrôle et maintenance.

Source officielle