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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c4cd580146774013a4

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013a5

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400706

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400707

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400928

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400929

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f884f

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

X..., Z... et Y..., médecins cardiologues, ont successivement pratiqué les 15, 16 et 17 décembre 1990 un électrocardiogramme coté CSO 8 + K 6, 5 au profit d'un même patient ayant bénéficié de la pose d'un

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b92

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 12 mai 1989) d'avoir dit que les examens cardiologiques avec électrocardiogrammes

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424da5

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 12 mai 1989) d'avoir dit que les examens cardiologiques avec électrocardiogrammes

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58a0

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 10 mars 1989) d'avoir dit qu'elle devait prendre en charge les examens cardiologiques avec électrocardiogrammes

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1d

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 10 mars 1989) d'avoir dit qu'elle devait prendre en charge les examens cardiologiques avec électrocardiogrammes

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1e

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 10 mars 1989) d'avoir dit qu'elle devait prendre en charge les examens cardiologiques avec électrocardiogrammes

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1f

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 10 mars 1989) d'avoir dit qu'elle devait prendre en charge les examens cardiologiques avec électrocardiogrammes

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401e01

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

X..., médecin spécialisé dans les maladies du coeur et des vaisseaux, a coté CX2+K6,5 les consultations au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme entre le 16 avril 1992 et le 22 mars 1993

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401e02

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

X..., médecin spécialisé dans les maladies du coeur et des vaisseaux, a coté CX2+K 6,5 les consultations au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme entre le 10 mai 1992 et le 12 mars 1993

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e5f

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

X..., cardiologue, a procédé à la pose de stimulateurs cardiaques sur cinq malades, et a pratiqué au profit des mêmes patients, dans les vingt jours de ces interventions, un électrocardiogramme et une

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401232

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

X..., médecin cardiologue, a coté CS x 0,80 + K 6,5 des électrocardiogrammes pratiqués sur des malades hospitalisés; que la Caisse a limité sa participation à la cotation K 6,5; que l'intéressé ayant formé

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401233

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

X..., médecin cardiologue, a coté CS x 0,80 + K 6,5 des électrocardiogrammes pratiqués sur des malades hospitalisés; que la Caisse a limité sa participation à la cotation K 6,5; que l'intéressé ayant formé

Source officielle
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soc

613721a3cd580146773f5812

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

hospitalisée dans une clinique parisienne, y a subi le 17 juin 1988 une intervention chirurgicale cotée K 120 ; que le docteur Y... a pratiqué sur la personne de l'intéressée, les 20 et 21 juin 1988, un électrocardiogramme

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soc

6079b1879ba5988459c526f0

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

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