ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable d'escroquerie, ainsi que de tromperie, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que "Roger X... a créé une entreprise de création d'élevage

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques, l'a

est répertorié à la Société Centrale Canine, son élevage ayant un numéro d'éleveur et un affixe; que cette inscription ne le dispense pas de faire une déclaration au titre des installations classées

danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée à un an d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, 200 euros d'amende et à l'interdiction définitive d'exercer la profession d'éleveur

et les fournisseurs de veaux, le plaçait particulièrement bien pour rendre "ce service" aux éleveurs âpres à gagner quelques kilogrammes supplémentaires de viande à la revente, mais parfois au bénéfice

et garantissait un suivi technique dudit élevage ; qu'elle avait recours à une publicité laissant entrevoir des bénéfices substantiels de l'ordre de 35 250 francs pour un investissement de 21 100 francs

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le groupement d'exploitation agricole du X... des Moines (ci-après GAEC), qui exploite un élevage

sur tables et a expressément exclu que les moules ainsi élevées, qu'elles soient élevées en poches ou non, puissent recevoir la désignation de moules de bouchot, qui s'avérerait contraire à l'esprit de

Z... la somme de 65 357,12 francs en réparation du préjudice soumis à recours ; "aux motifs "que le montant total du préjudice soumis à recours s'élève à :138 394,54 + 300 235,61 + 23 700 + 332 500

selon les normes techniques professionnelles, une truie est réputée produire cinq fois plus d'azote qu'un porc à l'engrais ; que la teneur en matières organiques azotées de ses déjections est plus élevée

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces non

l'homme, R. 213-2, 213-3, 213-4, 213-5 du Code rural, 111-3 et 112-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hubert X... coupable d'avoir détenu, élevé

un bénéfice de 55 580 francs ; que dans l'engagement, Titanhumus promettait une assistance technique, le conditionnement, le ramassage et la commercialisation de l'humus produit en versant aux éleveurs

agneaux par la livraison d'une marchandise autre que celle ayant fait l'objet d'un contrat et de l'avoir en répression condamné à une amende de 50 000 F ; "aux motifs que l'Association Régionale des Eleveurs

lorsque l'activité du preneur n'est pas prévue par le schéma directeur des structures agricoles ; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que les consorts Y... étaient essentiellement éleveurs

Y... ; que, dès la fin de l'année 1988, des troubles sanitaires graves se sont manifestés dans les deux élevages entraînant une mortalité élevée des lapins et rendant nécessaire la mise en place d'un vide

de la viande ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite, l'arrêt retient "qu'il n'est pas établi que le prévenu ait commercialisé mensongèrement de la viande comme provenant d'animaux élevés