Codes de loi français

Article 4

Elevages : : : porcin et bovin : : : Equivalence en : : : hectares par : : : animal : : : : Truies : : : (naisseurs) :

Article R912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81

Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comprend quarante membres répartis en quatre collèges : 1° Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés parmi les membres du conseil

Article L234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Le ministre de l'agriculture fixe les critères permettant de déterminer les élevages dans lesquels ces mesures sont mises en oeuvre.

Article 36

Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.

Article 36

Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.

Article 1

Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes : - "systèmes d'élevage" ; - "élevage canin et félin" ; - "aquaculture" ; - "activités hippiques".

Article 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

I. – Les élevages éligibles à ce type d'aides sont : 1° Les élevages situés en zone d'action prioritaire, au titre des enjeux de protection de l'eau, définie par arrêté préfectoral régional.

Article 8

Conditions d'accès à l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs.

Article 5

La demande de licence doit être faite auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou, lorsque cette compétence est déléguée par délibération, auprès du comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages

Article 4

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 janvier 2025, les vétérinaires sanitaires réalisent des opérations de préparation des visites en élevage dans la base de données mentionnée à l'article L. 242-1 susvisé.

Article L951-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont des organismes de droit privé chargés de missions de service public, qui, outre les missions exercées en application de l'article

Article R912-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 80

Les ressources du comité national et des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins comprennent notamment :

Article 2

végétales », productions animales », production du cheval » et vigne et vin » de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé sont remplacées par les annexes A I, A II, A III, A IV, V et VI des nouvelles options : systèmes à dominante cultures », systèmes à dominante élevage

Article 1519 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 00

Ce pourcentage est réparti à raison de 15 % au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et 20 % pour les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins dans le ressort desquels les installations ont été implantées

Article R912-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81

Le conseil d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ne peut excéder cinquante membres répartis en cinq collèges :

Article 2

Le nombre de licences susceptibles d'être attribuées dans le ressort territorial de chaque comité régional des pêches maritimes et des élevages marins est établi par délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins prise avant

Article R912-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81

Le conseil d'un comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins ne peut excéder quarante membres répartis en quatre collèges :

Article 7

Le nettoyage et la désinfection des véhicules de transport de suidés ayant réalisé des transports uniquement depuis et vers des élevages sont interdits sur les sites d'abattage agréés.

Article 2

Pour la récolte 2011, les vins rosés de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy " font l'objet d'un élevage au moins jusqu'au 1er décembre de l'année de récolte.