Codes de loi français

Article 221-III/33

Dispositions relatives à l'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage et à leur mise à l'eau 1 A bord des navires de charge, les dispositions relatives à l'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage doivent être telles

Article 228-7.07

Des dispositifs pour éclairer le poste d'arrimage des embarcations ou radeaux de sauvetage et les dispositifs de mise à l'eau lors de la préparation et de l'opération de mise à l'eau et pour éclairer le plan d'eau d'amenage des embarcations ou radeaux

Article 229-III.04

du paragraphe 6.1.6 du recueil sur chaque bord du navire, qui permette l'accès aux embarcations ou radeaux de sauvetage lorsqu'ils sont à l'eau, sauf lorsque l'autorité compétente estime que la distance entre le poste d'embarquement et les embarcations

Article 223 a-III/09

Dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et des radeaux de sauvetage NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article 223 a-III/08

Arrimage des canots de secours NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 243-5.11

. - Les appareils sont pourvus d'un dispositif de fixation empêchant tout désarrimage, quel que soit l'attitude du navire.

Article 221-III/16

à l'opérateur de ces dispositifs à bord du navire d'observer l'embarcation ou le radeau de sauvetage à tout moment au cours de la mise à l'eau et, en ce qui concerne les embarcations de sauvetage, à tout moment au cours de la récupération. 4 Un seul

Article 223 a-III/13

Lors de chaque exercice d'abandon du navire, il faut exécuter les actions prescrites à l'article 223a-III/18 paragraphe 3.3.1 compte tenu des directives de l'OMI MSC.1/Circ.1206 "Mesures visant à prévenir les accidents mettant en cause des embarcations

Article 244-4.16

Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage II. - Les embarcations de sauvetage sont fixées aux engins de mise à l'eau et, à bord des navires de longueur (Lr) égale ou supérieure à 80 m, chacune des embarcations de sauvetage est arrimée de

Article 228-7.06

Lorsque la distance entre le pont des embarcations et la flottaison à la charge minimale de service du navire est supérieure à 4,5 mètres, les embarcations ou radeaux de sauvetage, sauf les radeaux de sauvetage pouvant surnager librement, doivent pouvoir

Article 223 a-III/07

Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 223 a-III/05

Dispositions à prendre pour l'appel et l'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 221-III/13

Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage .1 ni l'embarcation ou le radeau de sauvetage ni leurs dispositifs d'arrimage ne doivent gêner le fonctionnement d'une autre embarcation de sauvetage, d'un autre radeau de sauvetage ou d'un canot

Article 221-III/14

Arrimage des canots de secours .2 dans un emplacement qui convienne à leur mise à l'eau et à leur récupération ; .3 de manière que ni le canot de secours ni son dispositif d'arrimage ne gêne l'utilisation d'un radeau ou embarcation de sauvetage à l'un

Article 221-III/23

canot puisse recevoir son chargement en personnes et être mis à l'eau directement depuis le poste d'arrimage lorsque le nombre de personnes désignées pour former son équipage se trouve à son bord.

Article 223 a-III/10

Si le canot de sauvetage est compris dans la capacité des embarcations et radeaux de sauvetage et que l'embarquement dans les autres embarcations de sauvetage s'effectue à partir du pont d'embarquement, l'embarquement dans le canot de sauvetage devra,

Article 228-7.05

Nombre et type des embarcations ou radeaux de sauvetage et des canots de secours 1. Tout navire doit avoir au moins deux embarcations ou radeaux de sauvetage. 2.

Article 221-III/10

des réglages mineurs. 7 Le capitaine doit veiller à ce que les personnes mentionnées aux paragraphes 2, 3 et 4 ci-dessus soient équitablement réparties entre les embarcations et radeaux de sauvetage du navire.

Article Annexe 180-A.2

de sauvetage, l'essai de leur système de propulsion et de l'appareil à gouverner, et leur remise à bord dans leur position d'arrimage à bord, - la vérification de l'inventaire de toutes les embarcations de sauvetage et canots de secours, - l'essai des

Article 120.17

Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 Intitulé du certificat Navires concernés Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes