prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes : Sharp Guard ; Deny Flight ; Balbuzard ; Crécerelle ; Police unifiée de Mostar ; Embargo

Article 6

Code inconnu

Elle contribue à la définition de l'action de la douane en matière de sécurité des échanges internationaux, notamment ceux soumis à restrictions ou embargos, et en contrôle la mise en œuvre.

LEGIARTI000043056860

Code inconnu

filiales françaises ou étrangères ou des succursales étrangères du groupe, et le cas échéant également celles qui impacteraient l'EFRG française (8) ; (6) (Supprimé) (7) Par exemple, nouvelles implantations. (8) Cas par exemple des sanctions américaines embargos