se trouvant sur la partie gauche de la voie, il n'avait pu se rabattre du fait de la présence d'un véhicule, venant de l'arrière et de sa droite, qui avait forcé le passage ; qu'il a été contraint d'empiéter

que par rapport à la limite séparative rétablie : - le mur du garage sans enduit empiète de 1 à 6 cm côté nord sur 7 mètres de long, - la toiture (gouttière) empiète de 3 à 8 cm côté nord sur 7 mètres

D... ; cet empiètement se définit au vu du plan en trois parties à savoir -2,73 m de long (partie gauche de l'empiètement) d'une largeur allant de 0 à 80 cm, - 19,14 m de long (partie droite de l'empiètement

G... avait commis une faute à l'origine de l'empiétement et condamné M.

Coma Y... avait empiété sur l'axe médian discontinu de la route, mais qui n'a pas caractérisé la faute susceptible de limiter l'indemnisation du préjudice subi par M.

[Y] ; AUX MOTIFS QUE, « sur l'empiètement, M.

», cependant que l'empiétement est suffisamment caractérisé en cas d'adossement d'un mur à un mur de clôture privatif, la cour d'appel a violé les articles 544 et 545 du code civil, ainsi que l'article

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'octroi de dommages-intérêts à raison d'un empiétement imputable à la société Provençale d'investissements, alors « que le dommage né d'un empiétement

En statuant ainsi, alors qu'ayant constaté un empiétement, fût-il minime, il lui incombait d'ordonner toute mesure de nature à y mettre fin, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 9 juin 1988) de l'avoir, à la requête des époux Z..., ses voisins, condamné à effectuer tous travaux nécessaires pour supprimer tout empiètement de son immeuble

A... est propriétaire de la parcelle délimitée, dans le rapport d'expertise par les points D C B A F G, alors, selon le moyen, "1 / que l'empiétement, qui n'est pas justifié par un titre ou par l'accord

d'un tiers sur un fonds servant ne constitue pas une cause étrangère pour le propriétaire de ce fonds ; qu'en retenant que l'empiètement de la ville de Fort-de-France constituait une cause étrangère,

Au point E1, la semelle filante du mur empiète de 6,5 cm Au point E2, la semelle filante du mur empiète de 3 cm Au point E3, la semelle filante du mur empiète de 1,5 cm Au point E4, la semelle filante

n'a le droit qu'à la cessation de l'empiétement ; qu'en ordonnant le retrait du bâtiment, tant en ce qui concerne la semelle du bâtiment que le bâti et le dévers du toit, de la limite séparative quand

devait procéder à un contrôle de proportionnalité au regard du droit de l'auteur de l'empiétement au respect de son domicile et a énoncé qu'en l'espèce cette mesure impliquerait la démolition de deux

collision inévitable pour le conducteur du véhicule survenant en sens inverse; "et aux motifs propres que le premier juge a justement retenu la responsabilité totale du conducteur du camion qui a empiété

M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de leur ordonner, sous astreinte, de supprimer les empiétements irréguliers sur la propriété des consorts [E], constitués par les piscine, plage piscine, pool house,

diamètre égal à celui existant antérieurement ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de cette demande alors, selon le moyen, qu'une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter