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69 972 résultats pour « emploi durable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03084

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

11 alinéa 1 du même code, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a retenu la culpabilité des requérants du chef de conclusion de contrats de travail à durée déterminée pour un emploi

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00689

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de conclusion de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi durable et habituel, la société Medica France a, par jugement en date du 17 avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01700

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de manière continue du 2 juillet au 15 décembre 2007 à la mise de place des bennes de feuilles sur la commune de Neuilly-sur-Seine et au ramassage des feuilles ne caractérise pas l'occupation d'un emploi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c8dcdc6046d4726ed85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

’était pas reconnu en France ; - ses expériences professionnelles se sont toutes soldées par un échec en raison de son comportement inadapté en milieu professionnel, lequel l’empêche d’accéder à un emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419040_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

et que ce diplôme est une garantie d'emploi durable.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038616270

—

13 juin 2019

13 juin 2019

Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038882011

—

—

—

Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038524343

—

—

—

Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037652289

—

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed5dc5b777c90992f00

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

STATUANT A NOUVEAU ET Y AJOUTANT : ' SUR L'INTERVENTION VOLONTAIRE DU SYNDICAT DES ENTREPRISES D'EMPLOI DURABLE (SEED) : A TITRE PRINCIPAL : DÉCLARER que son intervention volontaire est nulle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2200809_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 18 janvier 2022, l'agence Pôle emploi de Châteauroux a convoqué l'intéressé par un courrier dématérialisé pour un rendez-vous d'accompagnement pour l'accès à un emploi durable fixé au 27 janvier suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01029

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

peut être notamment caractérisé par le changement de vie alors que la signature d'un contrat à durée indéterminée ouvre des perspectives d'emploi durable, par la remise en cause des projets matériels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00736

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

U..., la cour d'appel qui a statué par des motifs totalement inopérants à caractériser l'emploi durable et permanent de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163b7f7b88d7e4ae5cfe363

Appel

29 septembre 2009

29 septembre 2009

[N] pour rappeler qu'il avait répondu à l'annonce et conclure ainsi 'A ce jour pas de contrat, pas de travail , pas de planning etc...je vous saurai gré de bien vouloir me proposer un emploi durable dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01017

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

titre des heures supplémentaires : Vu l'article 1315 du code civil, devenu l'article 1353 du même code, ensemble l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour le développement d'emplois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c9ecdc6046d4726eed6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00163

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Localité 1], en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, entre le 1er juillet 2009 et le 31 janvier 2010, conclu des contrats de travail à durée déterminée pour pourvoir des emplois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00977

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

par les instances de ce sport, devant prendre fin le 30 juin 1997, a été renouvelé trois fois ; que les fonctions de cet entraîneur ont cessé le 30 juin 2001 ; qu'estimant avoir été recruté sur un emploi

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f57

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

selon le moyen, qu'ayant été appelé à succéder sur le chantier de l'hôtel Scribe à un salarié démissionnaire qui bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée, il se trouvait titulaire d'un emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02091

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

qu'en se fondant sur la circonstance que le salarié avait pour la quasi-totalité des missions occupé la fonction de receveur-machine impression à Corbeil, inopérante pour en déduire l'occupation d'un emploi

Source officielle