Codes de loi français

Article 322-3.07

Choix des extincteurs Les extincteurs et les usages pour lesquels leur emploi est recommandé sont les suivants : Agent extincteur Emploi recommandé pour les incendies des substances suivantes.

Article Annexe

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire Niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire Nombre de postes éligibles Montant (points majorés) Date d'effet Exercice de fonctions polyvalentes

Article TABLEAU VII

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C. 13 15 2.

LEGIARTI000049088950

Les emplois visés par le diplôme Le BPA " ouvrier spécialisé en paysage " vise un profil d'emploi d'ouvrier spécialisé en paysage polyvalent, qui réalise les différents travaux techniques courants de mise en place et d'entretien des végétaux et de réalisation

Article R 28

Grande cuisine associée à une salle polyvalente

Article Annexe II - IV. Maquette 16

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE MÉDECINE HOSPITALIÈRE POLYVALENTE

Article 1

Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées dans les spécialités suivantes : Toutes spécialités de la discipline Médecine, exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé

Article 10

La revalidation des brevets polyvalents s'effectue dans les conditions de l'article 9 du présent arrêté complétées par les dispositions suivantes :

Article Annexe V

La déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*03.

Article 2

La spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.

Article 1

Il est créé la spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Article R6123-125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 76

Le titulaire d'une autorisation mentionnée à l'article R. 6123-121, à l'exception de celle portant la mention “ polyvalent ”, assure dans son domaine de compétence par voie de convention :

Article Annexe VI

La déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire, ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13453*04.

Article 5

La "déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE" , dont le modèle figure à l'annexe V, reprend l'ensemble des déclarations récapitulatives des opérations effectuées en sortie d'entrepôt fiscal.

Article 230-4.04

Extincteurs Tout navire pourvu d'équipements électriques ou de machines utilisant un combustible liquide est équipé d'au moins un extincteur à poudre polyvalent d'une capacité minimale de 4 kg.

LEGIARTI000035531508

Tableau 1 DIPLÔMES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND POLYVALENT Diplôme détenu Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire 1.

Article 8

A partir du 1er janvier 2017, doit être présentée lors de toute demande de délivrance des brevets polyvalents permettant d'exercer des fonctions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté l'une des attestations suivantes :

Article 46

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, les locaux ayant plusieurs usages requérants des niveaux d'éclairement très différents tels que les locaux sportifs et les salles polyvalentes sont équipés d'un dispositif permettant

Article 61

Dans les locaux ayant plusieurs usages requérants des niveaux d'éclairement très différents pour au moins deux usages tels que notamment les locaux sportifs et les salles polyvalentes, un dispositif devra réserver aux personnes autorisées la mise en marche