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28 093 résultats pour « employeurs successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231fcd58014677405b23

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

X... a travaillé pendant près de trente ans en qualité de monteur pneumatique, dans une même entreprise exploitée par trois employeurs successifs; qu'ayant perçu, à la suite de son départ en retraite

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00831

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

J... a été engagé à compter du 18 avril 1990 en qualité d'ouvrier nettoyeur et affecté par ses employeurs successifs, en dernier lieu, depuis le 1er juillet 2010, par la société La Pyrénéenne, aux chantiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200432

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

la législation professionnelle (tableau n° 30) les 2 novembre 2009 et 6 janvier 2010, Mme [U] a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de ses employeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

demander réparation de leur préjudice d'anxiété à leur employeur non inscrit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

demander réparation de leur préjudice d'anxiété à leur employeur non inscrit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00951

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Licencié pour faute grave le 4 mai 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre ses trois employeurs successifs et, s'agissant du dernier, de demandes au titre de l'exécution

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a15442

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, mais infirmation partielle en ce qui concerne le montant de l'indemn

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00576

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre de ses employeurs successifs pour contester son licenciement et obtenir sa reclassification au coefficient 330.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200466

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[F], mandataire ad hoc, puis de la [14], dont l'activité a été scindée entre la [14] (la [14]) et la [13], devenue la [12] (l'employeur). 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02256

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

pour la période allant de 1960 à 1996 ; qu'invoquant subir un préjudice d'anxiété, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation de ce préjudice dirigée contre ses deux employeurs

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f468e

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

salariés des Etablissements Chautard et compagnie et passés au service de la société Trep qui les a licenciés à compter du 28 février 1979, ont attrait devant la juridiction prud'homale leurs deux employeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01588

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

D... a été engagé le 27 juillet 2000 en qualité de technicien micro-réseaux par la société GMF-BMI ; que le contrat de travail a été transféré à des employeurs successifs, en dernier lieu à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01954

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

octobre 2012, Mme [P] a mis fin à la relation de travail ; que représentée par sa mère, l'apprentie a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la reconnaissance du co-emploi entre ses deux employeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01206

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Après avoir été licenciée le 21 avril 2017 pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre ses employeurs successifs, pour obtenir paiement de diverses sommes au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00035

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Le salarié a saisi le 22 mars 2011 la juridiction prud'homale d'une action à l'encontre de ses deux employeurs successifs afin d'obtenir notamment la requalification de ses différents contrats à durée

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af97

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Rhône Alpes laquelle exerce sous l'enseigne "Arthur Loyd", il a été recruté, en février 1998, par la société Brice Robert participations et a poursuivi après cette date et avec l'accord de ses deux employeurs

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415db0

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Y..., ce dernier, qui était auparavant salarié des AGF, a saisi un conseil de prud'hommes pour contester la cause de cette mesure et obtenir condamnation de ses deux employeurs successifs au paiement de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00444

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Il se déduit de ces articles que, sauf collusion frauduleuse entre les employeurs successifs, seul le nouvel employeur est tenu envers le salarié aux obligations et au paiement des créances résultant de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00231

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

référé de la juridiction prud'homale, le 31 octobre 2019, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour obtenir la communication d'éléments de comparaison détenus par ses deux employeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200215

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Il a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de ses employeurs successifs.

Source officielle