AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231fcd58014677405b23
9 avril 1998
9 avril 1998
X... a travaillé pendant près de trente ans en qualité de monteur pneumatique, dans une même entreprise exploitée par trois employeurs successifs; qu'ayant perçu, à la suite de son départ en retraite
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00831
22 mai 2019
22 mai 2019
J... a été engagé à compter du 18 avril 1990 en qualité d'ouvrier nettoyeur et affecté par ses employeurs successifs, en dernier lieu, depuis le 1er juillet 2010, par la société La Pyrénéenne, aux chantiers
Source officielle