X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

doit être spécialement motivée, motivation effective et concernant la peine et elle seule ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné René X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement ; "alors, d'une

Oihde, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour, notamment, vol aggravé, outrage et rébellion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec mandat

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1996, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

, ni sur la date des prétendues condamnations, ni sur le quantum des peines d'emprisonnement et des amendes, ne répond nullement à l'exigence de motivation spéciale du texte susvisé ; qu'ainsi la peine

Z... à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la nature des faits poursuivis, la personnalité et le passé judiciaire du prévenu amènent à considérer que seule une peine d'emprisonnement sans sursis

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour extorsion de fonds par violence, menace ou contrainte, l'a condamné à un an d'emprisonnement ;

, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2020, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement

ferme, alors qu'il a déjà été condamné, en 1993, à deux mois d'emprisonnement ferme pour rébellion, recel, vol et usage de fausses plaques et, la même année, par le tribunal correctionnel de Soissons,

Satki, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 décembre 2002, qui, pour aide au séjour irrégulier d'étrangers en France, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 3 000

et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; que la cour d'appel n'a pas motivé la peine d'emprisonnement sans sursis infligée à M.

le montant de l'emprisonnement ferme en prononçant une peine de cinq ans d'emprisonnement ferme identique à celle des coauteurs de M.

B... à une peine de six mois d'emprisonnement sans sursis, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce,

de Marie-Josée X...; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances des faits et à la personnalité de Marie-Josée X..., la peine d'emprisonnement sera confirmée dans son principe mais modifiée dans son

X... sera condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité