non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt consiste en la perte d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, ce risque étant que l'emprunteur ne soit pas en mesure

qui reconnaît la qualité d'emprunteur non averti des emprunteurs, et qui n'a pourtant pas vérifié si l'obligation de mise en garde avait été respectée, aux motifs inopérants du caractère adapté de l'emprunt

Mme X... n'avaient pas la qualité d'emprunteurs non avertis, pour en déduire que la banque n'était pas tenue à leur égard d'une obligation de mise en garde, elle ne pouvait se prononcer de la sorte sans

précédentes, emprunté des sommes importantes de sorte qu'il ne peut se présenter comme un emprunteur non averti ; que de ces constatations et appréciations, faisant ressortir que M.

à deux conditions, la qualité d'emprunteur non averti, d'une part, et l'existence d'un risque d'endettement, d'autre part ; que lorsque le prêt est contracté par une société, le caractère averti de la

à l'égard d'un emprunteur non averti lorsqu'au jour de l'octroi du prêt, il existe un risque d'endettement excessif du fait de l'inadaptation de l'engagement à ses capacités financières, tel n'est pas

sa qualité d'emprunteur non averti, la banque était à son égard tenue d'une obligation de mise en garde dans l'octroi des crédits ; que François X... admet dans ses écritures que les emprunts contractés

X... avait la qualité d'emprunteur non averti, et, dans l'affirmative, si, conformément au devoir de mise en garde auquel les caisses étaient tenues à son égard, lors de la conclusion du prêt, celles-ci

pourtant demandé, si l'état de santé des emprunteurs ne faisait pas nécessairement d'eux des emprunteurs non avertis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du

, la qualité d'emprunteur non averti et l'existence d'un risque d'endettement ; qu'il n'est pas discuté par la banque que la SCI Sud des Baous, dont le caractère non averti s'apprécie en la personne de

X... était un emprunteur non averti et, dans l'affirmative, si conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue à son égard lors de la conclusion des contrats, la banque justifiait avoir

non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt prive cet emprunteur d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, la réalisation de ce risque supposant que l'emprunteur

non averti lors de la conclusion du contrat à raison des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement né de l'octroi du crédit ; qu'en retenant qu'il n'aurait été dû aucun devoir

... sur la portée et les limites de la garantie Sofaris, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la banque est tenue à l'égard de l'emprunteur

en cause la résolution du crédit consenti à M. et Mme Y... ; le jugement sera infirmé s'agissant de la faute retenue à l'encontre de Franfinance consistant à ne pas avoir informé les époux Y..., emprunteurs

[R] soit insolvable ou qu'elle soit un emprunteur non averti étant des circonstances qui n'étaient pas de nature à lever cette solidarité ; qu'en condamnant Mme [I] seule au paiement de la somme de 32

X..., musicien, et Mme Y..., employée de magasin, ont la qualité d'emprunteurs non avertis ; que M.

P... prétend que le crédit agricole n'apporte pas la preuve de ce qu'il a respecté son obligation de mise en garde dès lors qu'il est un emprunteur non averti en contestant l'allégation de la banque de