AVAIT, PAR SON OPERATION DE LOTISSEMENT, VOLONTAIREMENT ENCLAVE LE Z...

apos;association « Le Foyer Géromois » avait soutenu que l'état d'enclave des parcelles des consorts [M] résultait d'une enclave volontaire, ceux-ci ayant édifié un immeuble sur une de leurs

relevé que le passage avait été établi en 1942, à une époque où la constructibilité du terrain ne se posait pas dans les mêmes termes qu'aujourd'hui et qui a retenu, à bon droit, que cela excluait l'enclave

[R] était donc fondé à procéder à la reconstruction à l'identique de son hangar et de son appentis, sans que cela constitue une enclave volontaire, puisqu'il s'agissait uniquement de remettre

[NC] et Mme [FC] situé [Adresse 43] figurant au cadastre et section Z n° [Cadastre 34] [Adresse 43] et section Z n° [Cadastre 40] [Adresse 43] a été enclavé volontairement, - Juger que l'enclavement

que la société RUF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'il ne peut être opposé au propriétaire qui demande le bénéfice de l'article 684 du Code civil le fait de l'enclave

impropre à assurer cet entretien aux conditions normales actuelles et souverainement retenu que, disposant du passage existant depuis au moins trente ans sur la parcelle 1703, ils ne s'étaient pas enclavés

d'un accès sur la voie publique et que la suppression de tout accès à la cour résultait de l'aménagement du fonds par un des auteurs de M. et Mme X..., la cour d'appel a exactement retenu que cet enclavement

, M et Mme X... font valoir que leur maison ne dispose pas de porte d'entrée sur cette voie MetMme Y... sont bien fondés à leur opposer un état d'enclave volontaire, cette absence d'issue procédant du

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux Y... ne fondaient pas leur demande sur un abus de droit, mais sur l'intention de nuire des époux X... qui avaient enclavé

PART QU'en se bornant à relever l'existence d'un autre garage et le fait que la destination de garage du bâtiment situé en fond de parcelle relevait de la commodité, faits qui ne caractérisent pas l'enclavement

un passage sur le fonds qui le sépare de la voie publique, ce passage devant permettre l'exploitation normale du fonds ; que seul peut faire obstacle à l'exercice de cette servitude légale l'état d'enclave

Elle ajoute que l'état d'enclave volontaire ne peut être retenu en l'espèce en l'absence de constructions effectuées sur la propriété empêchant l'accès à la voie publique, l'état d'enclave résultant en

Les consorts [V] contestent toute enclave volontaire. Sur ce, la cour, L'enclave volontaire suppose que le propriétaire qui n'était pas enclavé le devienne par son propre fait.

M. et Mme [Z] ont reconventionnellement revendiqué une servitude de passage pour cause d'enclave. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

l'article 685-1 du Code civil ; 3°) que, dans le cas où le propriétaire du fonds dominant est également propriétaire de l'héritage contigu, et où l'héritage contigu a un accès à la voie publique, il n'y a d'enclave

et n'avait aucune issue sur la voie publique, qu'ils ne se sont pas enclavés volontairement puisqu'il n'est pas possible d'accéder à leur jardin avec une charrette en passant par le magasin du rez-de-chaussée

de la parcelle sise à PONT DE L'ISERE, lieudit « Les Virieux », cadastrée ZA 410, propriété de Monsieur Gérard X... n'était pas constitutif d'une enclave volontaire et que cette parcelle disposerait d'une