Saisi en 2020, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, plusieurs fois renouvelée, puis le placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance.

en cassation du même arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs) , au profit : 1 / de la Direction de la prévention et de l'action sociale, Service enfance

mère, un droit d'hébergement du mineur à temps complet, alors « que le juge des enfants ne peut décider de confier l'enfant à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance que si sa protection

X... et ses enfan ts mineurs Y... et Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 13 juin 2001) d'avoir ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineurs, alors

; 2°/ que, sauf urgence, le juge ne peut confier à l'aide sociale à l'enfance un enfant capable de discernement qu'après avoir procédé à son audition ; qu'en s'abstenant en l'espèce de procéder à l'audition

mais une simple abstention de la part de Nathalie X... ; "alors que la non-dénonciation volontaire et renouvelée des coups infligés à un enfant mineur, porte directement atteinte à cet enfant en laissant

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 29 mars 2005, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant le tribunal pour enfants

des services de l'aide sociale à l'enfance de la Somme au bénéfice des service de l'aide sociale à l'enfance du Val-de-Marne, d'ordonner le renouvellement du placement de leur enfant [B] au service de

de moins de deux ans n'est valable que si l'enfant a été effectivement remis au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption » ; qu'en l'espèce, en l'absence de tout

en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tentative de meurtre, a déclaré irrecevable l'appel par le premier de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants

Un jugement rendu le 15 février 2024 par un juge des enfants a ordonné le renouvellement du placement de l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance pour une durée d'un an, jusqu'au 28 février 2025, accordé

sera provisoirement confié à charge pour lui de requérir l'organisation de la tutelle, soit confier l'enfant au service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; qu'en ordonnant le retrait total de

a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia, Julia, Xavia, Rochard et Rhénard X... ; Attendu que l'arrêt confirme une ordonnance transférant au service de l'aide sociale

selon le moyen, que l'enfant régulièrement recueilli par l'aide sociale à l'enfance peut être admis en qualité de pupille de l'Etat, par arrêté du président du conseil départemental, à l'expiration d'un

; que compte tenu de la douleur particulièrement intense occasionnée par les brûlures en règle générale et qui plus est sur un bébé, il est totalement exclu que l'enfant n'ait pas pleuré; que le prévenu

martyrisée ; que les statuts de l'association en cause ne comportent pas l'assistance à l'enfance martyrisée et qu'en tout état de cause, la situation de l'espèce n'est pas celle d'un enfant martyre ;

de ses enfants, X, X et X X.

X et X détenus par le bureau d'aide sociale à l'enfance (ASE).