. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfant à charge - Entretien d'un étudiant.

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfants à charge - Enfant "recueilli" au foyer du contribuable.

AUX AUTRES MILITAIRES AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE ...

à charge de moins de 15 ans ; que, modifiant ce texte, un avenant du 22 février 1990 a étendu à tous les agents de sécurité sociale le bénéfice de ce congé supplémentaire par enfant à charge de moins

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfants à charge - Quotient familial d'un contribuable ayant en charge un enfant majeur infirme de guerre.

d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est (la caisse) l'attribution, du chef de son enfant à charge, de la majoration pour enfant à charge résidant avec elle en Algérie ; que la caisse

maladie a refusé, le 20 mai 1997, d'accorder à Mme Y... des indemnités journalières pour la cure thermale qui lui avait été prescrite, le 14 février 1997, les ressources de l'intéressée, en l'absence d'enfant

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable vivant sous le même toit que des enfants mineurs et la mère de ceux-ci.

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfant à charge - Enfant recueilli - Hypothèse où l'enfant n'a pas complètement quitté le foyer de ses parents.

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Enfant à charge - Notion - Fils du contribuable, majeur, vivant au domicile de son père, et qui souscrit une déclaration de revenu.

OCTOBRE 1968 LA DATE DE SON ADMISSION A LA RETRAITE EN LUI REFUSANT LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 18 AOUT 1936 RELATIVE AU RECUL DE LA LIMITE D'AGE DES FONCTIONNAIRES AYANT DES ENFANTS

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable vivant sous le même toit que trois enfants mineurs et la mère de ceux-ci.

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfant à charge en cas d 'époux devant être imposés séparément par application de l'article 6-3 du C.G.I.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1991), qu'un accord collectif conclu au sein du groupe Compagnie bancaire prévoit l'attribution aux membres du personnel de primes de scolarité pour leurs enfants

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable vivant sous le même toît que deux enfants mineurs et la mère de ceux-ci.

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable concourant à l'entretien de deux jeunes gens accueillis, avec leur mère, à son foyer.

A CHARGE, SANS QUE LA PROLONGATION D'ACTIVITE PUISSE ETRE SUPERIEURE A TROIS ANS, ETANT ENTENDU QUE LA NOTION D'ENFANT A CHARGE EST CELLE QUI EST DEFINIE PAR LES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR" ; QUE

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfant à charge - Enfant recueilli au foyer du contribuable - Pupille du service départemental d'aide sociale à l'enfance confié à la mère du contribuable