Codes de loi français

Article L163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 09

Le fait de provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts appartenant à autrui, par des feux allumés à moins de 200 mètres de ces terrains, par des feux allumés ou laissés sans précautions suffisantes, par des pièces d'artifice allumées ou tirées

Article 73

Engins électriques de mise à feu : Dans les exploitations à risque de grisou, seuls peuvent être employés des engins électriques de mise à feu dont la certification au titre de l'article 34 prévoit l'usage dans ces exploitations.

Article 34

Engins électriques de mise à feu : 1.

Article A4241-48-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Signalisation d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche (*) 1.

Article 15

Les engins spéciaux de la catégorie B doivent être munis : A l'avant de deux feux de position et de deux feux de croisement conformes aux dispositions des articles R. 82 et R. 84 du code de la route.

Article R313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position arrière. V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position arrière.

Article R313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

-Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni de feux indicateurs de direction répondant aux caractéristiques techniques mentionnées au I. Le conducteur peut porter sur lui ces feux. III.

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'arrière de deux feux stop. VI bis.

Article 5

La signalisation des véhicules sera réalisée Par au moins soit un feu tournant, soit un feu à tube à décharge.

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'avant de deux feux de position. IV.

Article GA 20

Couverture Les dispositions du présent article ont pour but de préserver la couverture d'un ou des bâtiments d'une gare aérienne ou mixte des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.

Article L 55

Emploi d'artifices et de flammes

Article R415-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

ces deux fonctions de manière concomitante ; 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles

Article 5

. - L'acquisition et la détention d'artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier sont réservées : 1° S'il s'agit d'artifices des catégories 2 et 3, aux personnes titulaires de l'agrément prévu au a du 2° de l'article 4 et qui peuvent

Article A4241-48-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

b) Du côté où le passage n'est pas libre : De nuit : Un feu ordinaire rouge ou un feu clair rouge placé à la même hauteur que le plus haut des deux feux verts prescrits sous (a) ci-dessus et de même intensité que lesdits feux verts.

Article A4241-53-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Navigation au droit des engins flottants au travail ou des bateaux échoués ou coulés et des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte Il est interdit de passer au droit des engins flottants au travail, ou des bateaux visés à l'article A

Article CO 16

Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but de préserver la couverture de l'établissement recevant du public des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers. § 2.

Article 45 b

La lanterne ou feu de position avant, le feu rouge arrière et le générateur électrique pour cycle ou engins de déplacement personnel motorisés prévus aux articles R. 313-4 et R. 313-5 du code de la route doivent être conformes à un type agréé.

Article 1

Est abrogé l'arrêté du 9 mai 1973 approuvant le règlement type fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des bancs d'épreuve pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions.

Article A4241-48-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

clairs ou ordinaires verts, visibles de tous les côtés, disposés selon un triangle à base horizontale dans un plan perpendiculaire à l'axe du bateau ou engin flottant, le feu supérieur se trouvant à la tête du mât de misaine ou à proximité de celle-ci