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37 741 résultats pour « enfants majeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc3

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[E] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours et de sa demande tendant à la fixation à la charge de Mme [Y] d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur

Source officielle

Page 1 sur 1888

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CC

civ2

613723e2cd5801467740f698

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Philip X... a été condamné par un précédent arrêt à payer une pension alimentaire d'un certain montant, à ses enfants majeurs, Alexandra et Michel ; que ces derniers ont formé un recours en révision à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100487

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y... et a condamné celui-ci à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants majeurs, Eric et Virginie ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101318

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[U] et de Mme [L], condamné le mari à verser une prestation compensatoire, rejeté la demande de l'épouse au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606068

Admin. suprême

4 juin 1965

4 juin 1965

. - Obligation alimentaire envers un enfant majeur - Sommes versées à un enfant majeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-1

5fda391baf3f327f5bfc9ae8

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle renonce enfin à sa demande de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun [F], en indiquant que celle-ci vient de se marier.

Source officielle
CC

civ2

60794e2e9ba5988459c48dbe

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

, à la suite de laquelle il est devenu tétraplégique ; qu'il est décédé le 7 octobre 2000 ; que par acte du 29 novembre 2001, Mme X..., sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9ed45e993c82d9daedf16

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Deux enfants sont issus de cette union, majeurs: -[X] né le [Date anniversaire 3] 1964 [L] né le [Date anniversaire 4] 1965.

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de dire qu'elle n'a pas qualité pour agirc/Mme I

ECLI:FR:CCASS:2021:C300010

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Après son décès survenu le [...] avant le prononcé du divorce, les enfants majeurs du couple, Mme I... J... et M. D...

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e423

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Y... a demandé la jonction de cette instance et de celle qu'avaient introduite le 17 mai 1996 ses enfants majeurs, X... et Sébastien, eux-mêmes victimes de l'accident ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fd977f85b468b65d589d217

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union: -[V], né le [Date naissance 2] 1986, - [P], né le [Date naissance 8] 1991, - [J], née le [Date naissance 5] 1996.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdb2f430b885e056bb84f9e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union: - [I], née le [Date naissance 3] 1997, [K], né le [Date naissance 3] 1999.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9ea17e6e74b2a2d58b139

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[Y] [D] est décédé le [Date décès 3] 2014, laissant pour lui succéder ses trois enfants majeurs, [S], [L] et [K] [D].

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407292

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

de ce chef irrévocable, aux torts du mari, celui-ci a été condamné à payer à son épouse une certaine somme mensuelle à titre de prestation compensatoire et à contribuer à l'entretien de deux de ses enfants

Source officielle
CC

civ2

6137248dcd58014677416723

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

novembre 2001 des suites d'un carcinome bronchique diagnostiqué le 30 octobre 2000 et reconnu comme maladie professionnelle causée par l'exposition à l'amiante ; que Mme Y..., veuve X... et ses quatre enfants

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a3e

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

en charge du 28 avril 2000, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de cette affection et attribué à sa veuve une rente d'ayant droit ; que celle-ci et ses deux enfants

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b63

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

la qualité de locataire, dès lors que les dispositions spécifiques de l'article 5 de la loi du 1er septembre 1948 ne lui accordent pas le bénéfice du droit au maintien dans les lieux en sa qualité d'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100593

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

nouvelles pièces et de plaider le dossier, ce qui lui a fait perdre toute chance d'obtenir la condamnation de son époux au paiement d'une prestation compensatoire et d'une contribution à l'entretien de l'enfant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adbccdc6046d479fcba2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100757

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

H..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs S..., Q... et T... H..., et ses enfants majeurs MM. K... et C... H...

Source officielle