porteur de projet a décidé de ne pas retenir, à l’exception du projet de la chatière, les autres solutions de la famille 3 regroupant la création d’infrastructures permettant un accès direct de tous engins

Selon ce texte, est constitutif d'un délit le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter

, est la cause exclusive du dommage subi par Stany X..., conducteur de la motocyclette, et fait obstacle au droit à réparation des victimes immédiates ; "alors que le motocycliste, projeté de son engin

Enfin selon l'article D. 5341-86 du même code : " Les tarifs dus pour les opérations de pilotage des bateaux ou engins flottants fluviaux effectuées par les pilotes commissionnés conformément à l'article

classées zones spéciales de conservation pour les aloses, saumons et lamproies qui sont des espèces ne pouvant être exploitées en raison de leur état de conservation défavorable ; - le guide des engins

. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à

, qu'ils soient ou non en circulation, - tous préjudices causés, lorsque l'assuré ou les personnes dont il est civilement responsable en ont la propriété, la garde, l'usage ou la conduite, par tous engins

ouverts au trafic par bâtiments de mer, tel que modifié par l'article 4-V du décret du 2 avril 1979, la taxe maritime (élément de la taxe sur le navire qui peut être perçue dans les ports fluviaux) est

X..., gérant de la société Croisières fluviales, a assuré sur corps auprès du Groupe des assurances nationales-branche fluviale (le GAN) un bateau de rivière dénommé "Gondol du Gâtinais" ; que ce contrat

"LE MINISTRE CHARGE DE LA PECHE FLUVIALE FIXE LA LISTE DES CANTONNEMENTS OU L'EMPLOI DES ENGINS ET DES FILETS EST JUGE NECESSAIRE A UNE EXPLOITATION RATIONNELLE DES RESSOURCES PISCICOLES " ; QUE L'ARTICLE

janvier 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'accord donné à Voies Navigables de France, en vue de délimiter les zones d'occupation du domaine public fluvial

L'article L. 2124-13 du même code prévoit que : " les zones d'occupation du domaine public fluvial supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peuvent

Enfin, cette pleine propriété a été transférée à l'établissement public national Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, né de la fusion du Port Autonome de Paris et des Grands Ports maritimes du Havre

Enfin, la société prévenue soutient que l'action publique était prescrite en application de l'article 9 du code de procédure pénale dès lors que l'occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial

Le hall n°9 du bâtiment G2, situé 49 route principale du port à Gennevilliers constitue une dépendance du domaine public fluvial du Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine (A), occupée par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie fluviale de transport, société anonyme, dont le siège est

Le terrain situé 3/5 route Principale du Port à Gennevilliers constitue désormais une dépendance du domaine fluvial du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, dont l'occupation avait été concédée au

Aux termes de l'article L. 2124-13 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les zones d'occupation du domaine public fluvial supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant