INCENDIAIRE; "ALORS D'UNE PART QUE SUR LA PREVENTION DE VIOLENCES OU VOIES DE FAIT CONTRE DES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE ET DE DETENTION D'ENGINS INCENDIAIRES, L'ARRET ATTAQUE NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS

Le 30 mai 2022, à la suite de la découverte par un tiers d'un fût contenant des éléments pouvant entrer dans la composition d'engins explosifs, M.

, sans autorisation, des substances ou produits incendiaires ou explosifs ou des éléments comportant un engin incendiaire ou explosif pour préparer une destruction, une dégradation ou une atteinte aux

l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 10 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, détention et transport de substances ou produits incendiaires

relevé que l'intéressé portait un casque et qu'il avait indiqué être venu à Ajaccio en scooter et s'être ensuite déplacé avec son casque à la main ; que Matteu Z... avait été arrêté pour avoir lancé des engins

communes, abrogés par l'article 27-1 de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986, mais applicables en la cause ; Attendu qu'au cours de la nuit du 8 au 9 mai 1977, un incendie provoqué par le jet d'un engin

l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 25 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, détention et transport de substances ou produits incendiaires

ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnes, ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux

pas légalement sa décision, au regard des articles L. 120-1 et suivants du Code du travail et 1146 du Code civil, l'arrêt attaqué qui, constatant l'existence d'un incident résultant du lancement d'un engin

ET E..., A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT CHACUN POUR VOLS ET COMPLICITE, TENTATIVE D'INCENDIE VOLONTAIRE ET COMPLICITE, TENTATIVE DE DESTRUCTION D'EDIFICE ET COMPLICITE, DETENTION D'ENGINS INCENDIAIRES ET

B, le préfet de police de Paris a estimé que l'intéressé a commis, lors des émeutes de l'été 2023, une infraction en transportant des armes ainsi que des engins incendiaires et qu'un tel comportement n'est

de la police de CHENNEVIERES-SUR-MARNE que les policiers, qui se sont rendus sur place, ont constaté « qu'il s'agit d'un incendie d'origine criminelle, un caddie ayant été jeté dans la vitre puis un engin

et ses co-assureurs font valoir que lors de la manifestation dite des " gilets jaunes " le 16 mars 2019, l'établissement a subi d'importants dégradations et vols, les manifestants ayant fait usage d'engins

mis en examen le 27 novembre 2009 des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, de dégradation grave du bien d'autrui en réunion, de fabrication non autorisée d'engin

destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, une dégradation ou une atteinte aux personnes », demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 l’obligeant

ou explosif ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnes, ne suffit pas, en l'absence de circonstances particulières

cabinet CET et du compte rendu d'intervention des pompiers, qu'un incendie s'est propagé à l'intérieur des parties communes de l'immeuble, le 12 janvier 2019 aux alentours de 17H15, du fait du jet d'un engin

biens appartenant à autrui commise en réunion, de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail commises en réunion et avec préméditation et de détention sans autorisation d'engins