Codes de loi français

Article L2353-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 24

En cas d'application des dispositions des articles L. 2353-4 à L. 2353-8, le tribunal peut ordonner en outre la confiscation des engins explosifs ou incendiaires et des produits explosifs fabriqués, vendus, exportés ou importés sans autorisation.

Article L2353-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 45

Sont punies d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75 000 euros : 1° La fabrication, sans autorisation, d'un engin explosif ou incendiaire ou d'un produit explosif, quelle que soit sa composition ; 2° La fabrication de tout autre élément ou

Article 434-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86

Les infractions prévues à l'article 434-27 et au 1° de l'article 434-29 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elles ont été commises sous la menace d'une arme ou d'une substance explosive, incendiaire ou toxique.

Article R2271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

: 1° Empêcher ou, en cas d'autorisation de transport, encadrer par des mesures de sûreté particulières, l'introduction dans une zone de sûreté d'objets interdits relevant des catégories suivantes : a) Armes à feu ou éléments d'armes à feu ; b) Engins

Article 434-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86

Si ce concours consiste en la fourniture ou l'usage d'une arme ou d'une substance explosive, incendiaire ou toxique, l'infraction est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

Article 434-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86

Dans les cas prévus par le présent article, si le concours apporté consiste en la fourniture ou l'usage d'une arme ou d'une substance explosive, incendiaire ou toxique, l'infraction est punie de quinze ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d'amende

Article 3 bis

Assurer l'entretien des engins et des matériels de parcs et jardins. Dépanner les engins et matériels de parcs et jardins. Réparer les matériels et les engins motorisés.

Article 221-X/01

Définitions Aux fins du présent chapitre : 2 Recueil des règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 3 Un engin à grande vitesse est un engin capable d'atteindre une vitesse maximale, en mètres par seconde (m/s), égale ou supérieure

Article 4

Tout navire de pêche d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 8 mètres évoluant dans le golfe de Gascogne et détenant à bord un des engins suivants : chalut pélagique à panneaux (code engin : OTM), chalut bœuf pélagique (code engin : PTM), chalut

Article 228-7.03

Evaluation, mise à l'essai et approbation des engins et des dispositifs de sauvetage 1.

Article 421-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 27

lieux ou de porter atteinte à ces personnes ou exercer une surveillance sur ces lieux ou ces personnes ; b) S'entraîner ou se former au maniement des armes ou à toute forme de combat, à la fabrication ou à l'utilisation de substances explosives, incendiaires

Article 223 a-III/17

Evaluation, mise à l'essai et approbation des engins et des dispositifs de sauvetage 1.

Article 221-III/04

Evaluation, mise à l'essai et approbation des engins et des dispositifs de sauvetage 1 Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 5 et 6, les engins et dispositifs de sauvetage prescrits par le présent chapitre doivent être approuvés par l'administration

Article 1

Les sennes sont les engins de pêche : sennes coulissantes (code engin : PS).

Article 3 bis

Assurer l'entretien et la maintenance des engins et des matériels. Organiser et assurer la maintenance préventive des engins et matériels agricoles. Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels agricoles.

Article 223 a-I/01

Les engins à passagers à grande vitesse.

Article 6

Les véhicules et engins spéciaux sont conçus et aménagés pour l'exécution de tâches spécifiquement militaires et susceptibles d'être utilisés éventuellement pour des transports collectifs de personnels.

Article Annexe

Lorsque la manipulation des engins ou parties d'engins de guerre, des objets suspects ou de certains lots présumés d'origine dangereuse aux termes de l'article 5 ferait encourir au personnel un risque anormal, ces engins ou objets doivent être laissés

Article 230-7.01

CATÉGORIE LONGUEUR HORS TOUT DU NAVIRE Lht ˂ 12 m Lht ≥ 12 m 3e hors 3e restreinte 1 radeau 2 radeaux 3e restreinte 1 engin flottant 1 radeau 4e 1 engin flottant 1 radeau 5e 1 engin flottant 1 engin flottant Les