Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 507 résultats pour « engins motorisés conçus pour la progression sur neige »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 507 résultats pour « engins motorisés conçus pour la progression sur neige »
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Article L362-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 66
L'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme.
Article R362-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67
Le convoyage de la clientèle vers ces établissements par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige est autorisé dans les conditions fixées aux articles R. 362-1-2 et R. 362-1-3.
Article R362-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 85
classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ; 2° L'interdiction d'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés
Article L312-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 37
1° Aménagement et préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse autorisées par des engins spécialement conçus à cet effet ; 2° Déneigement des voies ouvertes à la circulation publique par des engins équipés
Article R362-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67
Le convoyage aller et retour de la clientèle s'effectue par l'utilisation d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige, sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement.
Article 3 bis
Assurer l'entretien des engins et des matériels de parcs et jardins. Dépanner les engins et matériels de parcs et jardins. Réparer les matériels et les engins motorisés.
Article L342-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61
non motorisés autres que le ski alpin et notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des redevances.
Article R412-43-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
-Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur. IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article L422-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36
Les règles relatives à la détermination, par l'assemblée délibérante d'un syndicat mixte ayant reçu compétence pour la création et la gestion d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski
Article L342-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61
proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige
Article L342-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61
l'article L. 342-27 peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond et des loisirs de neige
Article R317-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 54
Les dispositions des articles R. 317-8 et R. 317-9 ne s'appliquent pas aux engins de déplacement personnel motorisés.
Article 30
Sous-section 16 : Outils de bricolage et de jardinage motorisés, Art. L242-49, Sct. Sous-section 17 : Articles de sport et de loisirs, bicyclettes à assistance électrique et engins de déplacement personnel motorisés, Art.
Article R415-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55
de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules.
Article L422-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36
Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être
Article R317-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80
Elles ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.
Article 10
Les silos et réservoirs sont conçus pour pouvoir résister aux charges auxquelles ils pourraient être soumis (vent, neige, etc.).
Article L5211-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61
81 et si aucune commune territorialement concernée ne s'y oppose, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale, existant ou créé à cette fin, a reçu compétence pour la création et la gestion de pistes de ski de fond et des loisirs de neige
Article R111-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 91
-Pour l'application de l'article L. 111-4-1, les engins de déplacement personnel motorisés, tels que définis au 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route, sont soumis aux dispositions du présent article.
Article R313-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement.
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