comme les ayant accomplis lui-même ou comme s'étant passés en sa présence dans l'exercice de ses fonctions et que, s'agissant de l'énonciation des parties dans l'acte du 10 novembre 1994 sur les modalités

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres, que la fontaine Lalique ne figurait pas au nombre des parties

d'avertir la juridiction prud'homale de la survenance de l'événement qui avait déterminé la décision de sursis à statuer du 18 juillet 1980 ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses propres énonciations

décembre 1990 par le mandataire-liquidateur ; qu'elle a demandé à la juridiction prud'homale de fixer sa créance salariale ; Attendu que, pour débouter Mme X... de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce

avant de procéder à la recherches de nouvelles entreprises pour l'achèvement en urgence des travaux, et retenu, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la force probante d'énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que, par une interprétation souveraine

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 996 D du 12 mars 1991 comporte une erreur purement matérielle dans l'énonciation des parties, à savoir

deuxième ", la Cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, et, alors, d'autre part, que l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux des faits que l'officier public y a énoncés

contractantes et leurs héritiers ou ayants droit ; qu'il en résulte que l'acte authentique fait foi jusqu'à l'inscription de faux des faits que l'officier public y a énoncés comme les ayant accomplis

l'éthique et de la déontologie", étaient établis, et que ces actes et comportements constituaient ensemble une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations et énonciations

, que la salariée ne s'était vue faire aucun reproche pendant deux ans en 1988 et 1989, d'autre part, que l'employeur ne contestait pas avoir remis un nombre de prospectus insuffisants, qu'il résulte au

les preuves qui lui étaient soumises a retenu que l'insuffisance professionnelle invoquée par l'employeur pour justifier le déclassement de la salariée n'était pas établie ; qu'en l'état de ces énonciations

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle dans l'énonciation

ET ALORS QUE CELUI-CI UTILISAIT A DES FINS PERSONNELLES UN VEHICULE DE L'ENTREPRISE, ENONCE EN PREMIER LIEU QUE X...

X... ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations et énonciations, d'une part, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

FIXER LE MONTANT DE LA PENSION, LES JUGES D'APPEL ONT ANALYSE TANT LES RESSOURCES DE P QUI EXPLOITAIT UN BAR-BRASSERIE QUE CELLE DE DAME P, EMPLOYEE DE MAGASIN; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LEURS ENONCIATIONS

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent