X..., de nationalité tunisienne, a été l'objet d'un contrôle d'identité par les services de police agissant dans le cadre d'une enquête de flagrance et a été placé en garde à vue ; qu'à l'issue de cette

Au cours d'une enquête de flagrance diligentée à l'encontre de M. [O] [V], différents objets ont été saisis et placés sous scellés. 3. A l'issue de l'enquête, M.

Rien n'interdit donc à un officier de police judiciaire de faire procéder à une reconstitution ou remise en situation pendant l'enquête de flagrance" ; Que "les éventuelles imperfections ou approximations

Dans le cadre de l'enquête de flagrance ont été, notamment, exploitées des images du système de vidéoprotection de la préfecture de police de [Localité 1] (PVPP). 4.

Une enquête de flagrance a été diligentée à la suite de plusieurs vols commis le 2 juin 2023 par des personnes utilisant un véhicule déclaré volé par son propriétaire et faussement immatriculé. 3.

annulation d'un arrêté du 14 juin 2016 portant obligation de quitter le territoire français sans délai ; que, le 8 novembre, il a été placé en rétention à l'issue de sa garde à vue à l'occasion d'une enquête

[W] [L] a été placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance le 16 juin 2021. 3. Il a été conduit, le 18 juin suivant, au dépôt du tribunal, où il a passé la nuit. 4.

Dans le cadre d'une enquête de flagrance pour infractions à la législation sur les stupéfiants, M.

[R], dans les locaux de la société Loubox à [Localité 1], contiendrait des armes et des produits stupéfiants, une enquête en flagrance a été diligentée, des chefs de détention de stupéfiants et recel d'arme

circonstance insurmontable, porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête

procédure, doivent être annulées par voie de conséquence les pièces qui ont pour support nécessaire l'acte vicié ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une enquête

procédure, doivent être annulées par voie de conséquence les pièces qui ont pour support nécessaire l'acte vicié ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une enquête

Interpellé dans le cadre d'une enquête de flagrance, M. [R] a été placé en garde à vue.

" ; Attendu qu'en retenant que les enquêteurs étaient fondés, dans le cadre de l'enquête de flagrance, à étendre leurs investigations à des faits de nature similaire aux faits flagrants, imputés au même

[T] a été placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance, puis poursuivi du chef susvisé. 5.

recel d'abus de biens sociaux visés par l'enquête de flagrance ouverte sur instruction du substitut du procureur de la République, il résulte des pièces de la procédure qu'il a été auditionné sans être

Dans le cadre de l'enquête de flagrance diligentée contre M. [V] [J] du chef de port d'arme de catégorie D, a été saisi un couteau à cran d'arrêt. 2.

L'enquête de flagrance ayant permis d'établir que ce projectile émanait d'un lanceur de balles de défense, une information a été ouverte contre personne non dénommée, notamment, du chef de violences volontaires