Codes de loi français

Article 3

d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant l'hygiène alimentaire ; - un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les productions animales ; - un membre du Conseil supérieur de l'ordre ou désigné par ledit conseil ; - un

Article 1

années d'affectation dans une école ou un établissement figurant sur l'une des listes prévues à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé et au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé ; - les années d'affectation dans une école ou

Article 13

Le décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques est abrogé en tant qu'il s'applique aux établissements d'enseignement scolaire privés.

Article L133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 67

Un préavis de grève concernant les personnels enseignants des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu'à l'issue d'une négociation préalable entre ces

Article L133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 66

En cas de grève des enseignants d'une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants scolarisés dans cette école bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d'un service d'accueil qui est organisé par l'Etat, sauf lorsque la commune en

Article 5

techniques publiques, les écoles techniques privées reconnues par l'Etat et les écoles techniques privées habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur instituée par l'article 154 du code de l'enseignement technique

Article L241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Toutefois, les établissements d'enseignement privés ne peuvent être inspectés par les personnels enseignants de l'enseignement public qui font partie du conseil départemental ; 5° Par le maire et les délégués départementaux de l'éducation nationale.

Article 1

Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent les fonctions de directeur d'un institut ou d'une école relevant de l'article

Article 1

Le concours externe, mentionné au V de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère

Article D311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants et les parents ou le responsable légal de l'élève. Un livret scolaire est établi pour chaque élève scolarisé dans une école élémentaire ou un collège.

Article 5

Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de deux personnes : ― un directeur d'école ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat enseignant dans une école d'une autre région ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat accueillant

Article 5

-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent exercer la fonction de conseiller pédagogique auprès d'un directeur académique des services de l'éducation

Article 5

Le jury est présidé par le directeur d'une école des mines ou son représentant.

LEGIARTI000027398243

A N N E X E 2 ― corps des maîtres-assistants des écoles des mines, et corps des professeurs des écoles des mines, régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures

Article 1-1

Ne peuvent se présenter aux concours externes et aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires.

Article D311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 12

Pour soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves des écoles publiques, des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, et mettre en œuvre

Article 1

La nouvelle année de stage des professeurs des écoles stagiaires comprend : D'une part, des périodes d'exercice des fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé ; D'autre part, et sauf pour les professeurs des écoles stagiaires

Article 7

Le jury d'admission pour chacun des concours comprend quatre enseignants-chercheurs ou ingénieurs de recherche titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou personnels chargés d'une fonction d'enseignement représentant chaque école nationale

Article 1

recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé : - les professeurs de 1re catégorie, les professeurs de 2e catégorie, les maîtres-assistants et les assistants titulaires et stagiaires ainsi que les personnels enseignants

Article 1

prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé : -les professeurs de 1re catégorie, les professeurs de 2e catégorie, les maîtres-assistants et les assistants titulaires ainsi que les personnels enseignants