Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 423 résultats pour « enseignement public »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 423 résultats pour « enseignement public »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Elle peut comporter un enseignement commun à l'ensemble des stagiaires et des enseignements à option.
Article L421-19-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22
Des enseignants peuvent être mis à disposition de l'établissement public local d'enseignement international par les Etats dont une des langues officielles est utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l'établissement public local d'enseignement
Article 1
Les enseignements organisés dans les écoles d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture ont, conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur confiée à ces établissements, les objets suivants :
Article 2
Cette formation interministérielle est organisée par l'Institut national du service public. Les agents suivent des enseignements et accomplissent des stages dans les conditions et selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé.
Article 1
Il est institué, auprès du directeur général des enseignements supérieurs, une Commission nationale pour les élections des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement
Article D421-169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 70
La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat européen dans un établissement public local d'enseignement international est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes
Article D811-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 92 > 69
Cet enseignement est assuré dans des établissements publics ou privés soit de façon permanente, soit selon un rythme approprié.
Article D421-166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 69
Le conseil pédagogique d'un établissement public local d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen exerce les compétences dévolues aux conseils d'éducation mentionnées dans le règlement général des écoles
Article 1
Le présent décret s'applique : 1° Aux administrations de l'Etat ; 2° Aux établissements publics de l'Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ; 3° Aux ateliers des établissements publics de l'Etat dispensant un enseignement
Article L314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23
Des travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans des écoles et des établissements publics ou privés sous contrat.
Article R426-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31
Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article 1
L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte est autorisé à conduire en expérimentation un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série
Article D421-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 31
Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4111-3 du code du travail, est défini par les articles D. 421-145 à D.
Article 2
Ce cycle de formation comprend des enseignements, des travaux pratiques et des travaux accomplis à l'Ecole des hautes études en santé publique ainsi que des stages effectués dans des établissements de santé publics ou privés, ou d'autres établissements
Article R4312-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54
L'infirmier qui a des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits est tenu de faire connaître ces liens au public, lorsqu'il s'exprime lors d'une
Article R3414-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34
Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes qualifiées, rémunérées conformément aux dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire
Article R341-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 62 > 49
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII
Article R6147-143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10
Les hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées peuvent recevoir des personnels des établissements et centres de santé, des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou autres organismes de recherche
Article 7
La formation comprend les enseignements du tronc commun et des enseignements librement choisis par l'étudiant sur une liste fixée par l'université. Les enseignements du tronc commun représentent 90 % du total des enseignements.
Article 1-1
Concernant les enseignements optionnels, les candidats peuvent présenter à l'examen leurs résultats dans deux enseignements au choix, suivis en classe de première, et dans deux enseignements au choix suivis en classe de terminale.
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