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cr

é de représentant légal de son fils mineur Cédricc/Michel X

613725a3cd5801467741f6aa

22 octobre 1996

Sur le moyen de cassation, proposé par Aderito Y... en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevable son action civile; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., instituteur de l'enseignement

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel

SIREN 437997760Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : BANC Alexandre, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00330

24/05/2026

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

ASSOCIATION TERRITORIALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC LOR' EST

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Etat de cessation des paiements fixé au 1" novembre 2025 Mandataires Judiciaires : SAS KOCH & Associés prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 Metz, SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF 2 Rue Jean Louis Etienne Eco Parc 57140 Norro Le Veneur. Administrateurs judiciaires (mission d'assistance) : SCP Pascale CHANEL

05/04/2026

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L' ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA LOIRE

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00005

03/04/2026

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Modifications diverses

CEPI CENTRE ENSEIGNEMENT PUBLICATIONS INFORMATIQUES

SIREN 401944301Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

17/03/2026

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Territoriale des Pupilles de l'Enseignement public Lor'Est

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Administrateur : CHANEL Pascale, 1 place Pont à Seille, 57000 METZ - Mandataire : CAPPELLE Marie, 15 quai Félix Maréchal, 57000 METZ - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire représentant les créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publi

06/02/2026

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soc

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7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Ain, dont

soc

61372169cd580146773f3890

3 juillet 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

soc

61372185cd580146773f4757

3 juillet 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

soc

6137208dcd580146773eb838

3 juillet 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

soc

613721a0cd580146773f558f

3 juillet 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

soc

61372145cd580146773f265e

22 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des pupilles de l'enseignement public du Cher "PEP", atelier protégé

soc

6137215ecd580146773f32e0

27 février 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages et indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public, et du second, que lorsque des maîtres de l'enseignement public

soc

6137215ecd580146773f32e1

13 février 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

soc

6137217ccd580146773f42cb

13 février 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

soc

613724cdcd58014677418799

13 juin 2007

X..., fonctionnaire de l'Education Nationale a été mis à la disposition, à compter du 1er septembre 1995, de la Fédération générale des Associations départementales des pupilles de l'enseignement public

soc

6137243fcd58014677413e85

21 janvier 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 octobre 2001), que Mme X... a été engagée le 3 novembre 1992 en qualité d'aide médico-psychologique par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

soc

6137217ccd580146773f42c9

27 février 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages et indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public, et du second, que lorsque des maîtres de l'enseignement public

soc

6137217ccd580146773f42c8

27 février 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages et indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public, et du second, que lorsque des maîtres de l'enseignement public

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00865

3 mai 2016

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet M.

soc

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24 octobre 1995

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public

civ2

61372391cd5801467740b71d

30 novembre 2000

l'établissement ; qu'en son nom, ses parents ont demandé de voir reconnaître la responsabilité de l'Etat comme substituée à celle du surveillant du dortoir, membre de cet établissement associé par contrat à l'enseignement

civ3

6137231dcd58014677405959

22 juillet 1998

, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile), au profit de l'Association départementale des Pupilles de l'Enseignement

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00136

2 février 2022

cassation

Résumé IA — à vérifier

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00787

15 mai 2019

le 26 août 2010 par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public 63 (l'association) en qualité de directrice de l'établissement médico-éducatif (IME) de Theix ; qu'elle a déposé