Par jugement du 12 octobre 2022, le tribunal correctionnel, relevant d'office l'état de récidive, a déclaré le prévenu coupable de l'ensemble des infractions poursuivies, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 3 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'excès de vitesse, a rejeté sa requête en recevabilité d'une contestation des infractions

chambre, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'excès de vitesse et franchissement de feu rouge, a rejeté sa requête en recevabilité d'une contestation des infractions

[28], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 14 février 2024, qui a condamné, la première, pour pratiques commerciales trompeuses et infractions

. ; "aux motifs propres que "la Cour n'est saisie, en vertu de la décision des autorités suédoises n'ayant autorisé l'extradition de la prévenue que l'infraction de recel, que du second chef visé à

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 30 mai 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive,

[T] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 9 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

ses enfants mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour homicide involontaire et infractions

arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 13 février 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions

[M], pour l'ensemble des infractions pour lesquelles il ne faisait pas l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, MM.

Le 12 décembre 2019, il a été déféré, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs susvisés et d'infraction à la législation sur les armes, devant le tribunal correctionnel qui a ordonné une

Article 12, paragraphe 2 – Régimes nationaux d’indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente garantissant une indemnisation juste et appropriée – Régime national ne couvrant pas l’ensemble

devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; que par jugements des 2 janvier et 4 mars 2014, le tribunal correctionnel a retenu la culpabilité des deux prévenus pour l'ensemble

, et pour chaque type le nombre d'infractions, en renvoyant à un tableau d'infractions prétendument joint mais qui en réalité faisait défaut, il convient de constater que la citation reprend l'ensemble

Dans sa requête devant la Cour européenne, il se plaignait de ce que, prises ensemble, les infractions à l’origine de son extradition l’exposaient au risque de se voir infliger une peine de prison maximale

de la peine encourue pour l'ensemble des infractions pouvant donner lieu à extradition ; Cons. que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Orléans du 8 février 2018 qui a déclaré le demandeur au pourvoi coupable de l'ensemble des infractions qui

détérioration avancée de ses fonctions intellectuelles, due à une maladie de type Alzheimer ; qu'à l'issue de l'instruction, le magistrat a rendu, le 17 avril 2018, une ordonnance de non-lieu pour l'ensemble