contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Daniel Y..., du chef de non-représentation d'enfant

doit entendre notamment les témoins et les parents du mineur ; que l'arrêt attaqué, qui statue sans avoir entendu la mère du prévenu, comparante, et le témoin sur les déclarations duquel devant le juge

prononcé, aux torts exclusifs du mari, le divorce des époux Y..., alloué à l'épouse des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, dit que la résidence habituelle des deux enfants

à l'épreuve pendant 3 ans, la seconde, à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a prononcé, pour chacun d'eux, la déchéance de l'autorité parentale sur les enfants

Selon ce texte, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial. 4.

d'une personne physique", qu' en prenant un matériel de reprographie pour les nécessités de son activité, elle a agi à des fins qui entrent dans son activité professionnelle" et qu

ou de bande organisée tel que prévu par l'article 450-1 du Code pénal comporte la même incrimination que la circonstance aggravante d'entente ou de bande organisée prévue par l'article 132-71 du même

A... et son amie Mlle B... ; que, dès lors, force est de considérer que Loïc Z... n'a pu voir de façon continue les entrées et sorties de l'enceinte de la piscine, pendant son appel téléphonique ; que

éléments de la procédure et des débats que Lucienne Y... a déclaré recevoir depuis le mois d'octobre 1995, cinq ou six coups de téléphone par jour, émanant d'une personne ne parlant pas et dont elle entend

Il n'y a pas lieu de prendre en compte une éventuelle modification du volume ou des qualifications professionnelles requises au sein du périmètre entrant. 7.

pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... du chef de participation à une association formée ou à une entente

familiales au motif qu'il n'assumait pas la garde effective et permanente de ces enfants ; que la cour d'appel (Douai, 31 mai 2002), a rejeté le recours de l'intéressé ; Attendu que M.

Pierrick Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 30 juin 2016, qui, pour participation à une entente établie en vue de la préparation d'une entrave au fonctionnement

, par le juge des enfants. 7.

international d'enfants. 4.

; que le juge des enfants s'est borné à indiquer avoir entendu "[C], [G], [J] et [K]" ; que la cour d'appel n'a, quant à elle, pas indiqué avoir entendu les enfants ; qu'en statuant ainsi sans qu'un entretien

ne sauraient motiver de faire droit à l'audition d'une enfant âgée de 7 ans et par conséquent beaucoup trop jeune et que rien ne permet de dire pour quelles raisons l'enfant devrait être entendue en cause

X... ont confirmé sa crédibilité dans la parole ; que Michel Y... ne peut expliquer les raisons qui auraient pu inciter X... à l'accuser faussement, alors qu'aucun différend ne les opposait et que l'enfant