Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 743 résultats pour « entrée du métropolitain »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 743 résultats pour « entrée du métropolitain »
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Article 13-1
-Le militaire ayant droit à la prise en charge des frais de transport de son mobilier entre deux localités situées sur le territoire métropolitain, ou par voie routière entre la France métropolitaine et un Etat étranger, et inversement, peut bénéficier
Article L3633-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03
Il est créé une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire, dénommée “ conférence métropolitaine des maires”, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs
Article L5731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13
Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que, le cas échéant, la métropole de Lyon, en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de
Article L3633-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03
La conférence métropolitaine des maires élabore, dans les neuf mois qui suivent chaque renouvellement général des conseils municipaux, un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes situées sur son territoire.
Article L5219-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 61
Le conseil de la métropole est composé de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral.
Article R3334-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98
La dotation de fonctionnement minimale est répartie entre les départements métropolitains qui en remplissent les conditions d'attribution : 1° Pour 30 % de son montant, proportionnellement à la longueur de la voirie telle que recensée par l'Institut national
Article 1
La liste prévue au 1° de l'article L. 5611-3 du code des transports est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers suivantes : - lignes entre un pays membre de l'Union européenne et l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie
Article R117-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17
Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
Article R117-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17
Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
Article R117-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17
Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
Article R117-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17
Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
Article R117-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 18
Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
Article R117-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 18
Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
Article R117-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 18
Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
Article R117-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 18
Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
Article Annexe I
Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour
Article 14
Dans le sens France métropolitaine-étranger, à partir du moment où l'agent emprunte sur le territoire métropolitain de la France le moyen de transport lui permettant de gagner l'étranger.
LEGIARTI000051831404
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 15 septembre 2025 : Jusqu'au 31 octobre 2026 : Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des
Article 3
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant
Article 1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la
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