X..., désigné en référé pour procéder à une expertise dans le cadre d'un litige opposant M. et Mme Y... à divers entrepreneurs de construction, a obtenu, après le dépôt de son rapport, la taxation à une

Y... comme liquidateur, assurée selon police responsabilité professionnelle par le GIE G 20, confié à la société Socobat, entrepreneur, la construction d'une maison ; qu'après réalisation des travaux de

Y..., entrepreneur, la construction d'un canal d'amenée d'eau destiné à l'alimentation d'une micro-centrale, pour un prix ferme et non révisable calculé en fonction du volume des déblais, sur la base d'un

Y..., entrepreneur, la construction d'une villa et se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, a obtenu en référé une expertise, confiée à M.

DE SON PREJUDICE FINANCIER ET DE N'AVOIR FIXE QU'A LA SOMME DE 30 000 FRANCS LE MONTANT DU DOMMAGE RESULTANT DES MALFACONS IMPUTABLES A L'ARCHITECTE DAUPIN, AU MOTIF QUE MARLOT S'ETAIT INSTITUE ENTREPRENEUR

D..., entrepreneur, la construction d'un pavillon d'habitation; que les travaux ont été réalisés, malgré les réclamations de M.

maximum du prix total exigible, et de l'avoir en répression condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, "aux motifs que Joseph X... ne pouvait être légalement entrepreneur

résultant d'un défaut d'altimétrie ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en responsabilité contre la société Yigit Frères, alors, selon le moyen que l'entrepreneur

procès verbal de réception les 25 avril 1978 pour cinq pavillons (non concernés par les désordres), 1er juillet 1979 pour neuf autres et 1er juillet 1980 pour les sept derniers ; que la police liant l'entrepreneur

sur un terrain appartenant à un client cocontractant confère à celui qui s'engage à la réaliser la qualité d'entrepreneur de construction, au sens dudit article L. 231-1, même s'il a recours à des sous-traitants

CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AUX TERMES D'UN MARCHE DU 15 JUIN 1966, LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE A CONFIE AUX FRERES MONTICOT ET A GIRET (LES ENTREPRENEURS

QUE L'ASSUREUR PEUT OPPOSER AU TIERS QUI INVOQUE LE BENEFICE DE LA POLICE LES EXCEPTIONS OPPOSABLES AU SOUSCRIPTEUR D'ORIGINE; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M JAMES Y..., ENTREPRENEUR

le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 1987) que la société d'habitations à loyer modéré Abeille a, en 1975, confié à la SNC Quillery, entrepreneur

Romero-Hernandez, ouvrier monteur au service de Connac, entrepreneur de constructions métalliques participait, le 12 mars 1974, au montage d'un hangar quand il prit l'initiative d'escalader la flèche télescopique

X... étaient incertaines alors que l'intéressé, entrepreneur de construction, avait demandé un visa pour ses affaires et, en particulier, pour venir acheter du matériel et avait produit une réservation

d'une maison individuelle ; qu'ils l'ont conclu au vu d'une attestation d'assurance établie le jour même par la Mutuelle générale française accidents (MGFA), selon laquelle cet entrepreneur de construction

W..., entrepreneur de construction à l'enseigne CIP, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile B), dans le litige l'opposant :

Jean-Claude X..., entrepreneur de construction, demeurant RN 10 à Labenne (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé