Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 352 résultats pour « entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 352 résultats pour « entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol »
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Article 2
de sol techniques de la Fédération française du bâtiment (UNRST-FFB) Technicien-vendeur produits sports (maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle, option produits running
Article D137-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 81
Pour les entreprises de négoce en l'état des produits du sol et de l'élevage, engrais et produits connexes mentionnées à l'article L. 137-32 dont la marge brute est au plus égale à 4 % du chiffre d'affaires défini à l'article L. 137-33, le montant de
Article L137-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 44
du sol et de l'élevage, engrais et produits connexes, achetant ou vendant directement à la production et pour les entreprises du négoce en gros des combustibles et de commerce de détail de carburants.
Article L424-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61
Un instrument financier mentionné aux 1 ou 2 du II de l'article L. 211-1 négocié sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises ne peut être négocié sur un autre marché de croissance des petites et moyennes entreprises que si l'émetteur
Article 2
INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME Chef d'agence en négoce de matériaux de construction 224w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération
Article L2232-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 40
Un accord peut être négocié et conclu au niveau de plusieurs entreprises entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, les organisations syndicales représentatives à l'échelle de l'ensemble des entreprises concernées.
Article D162-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 22
Le comité économique des produits de santé remet chaque année un rapport sur l'activité de ses deux sections aux ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'économie et de l'industrie.
Article 5
Les ressources des comités professionnels de développement économique comprennent notamment : - le produit des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 471-1 du code des impositions sur les biens et services dans
Article 1
Mines de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; Adjoint au chef de la division sous-sol de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; Adjoint au
Article 3
Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services, la directrice générale de l'industrie, des technologies
Article L312-70-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 52
à la production de chaux calcique et dolomitique pour l'industrie ; d) Roches et minéraux suivants, dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec une utilisation dans l'industrie : andalousite, carbonates de calcium comprenant 95 %
Article 1
des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; - la Chambre syndicale du papier (10e comité) ; - la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté
LEGIARTI000034802676
Il est autonome dans la réalisation des différentes tâches qui lui sont demandées. - le bâtiment, dans les entreprises exerçant la pose de revêtements de sol ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - les emplois de poseur de revêtements
Article L175-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
En cas d'indemnisation en perte totale, en perte réputée totale ou en perte totale négociée de l'aéronef, le produit du sauvetage de l'épave est acquis à l'assureur, sans nécessairement emporter transfert de propriété de l'épave à ce dernier.
Article 2
Peuvent bénéficier de la prime d'équipement les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 22 800 000 euros, dont le capital social souscrit n'excède pas 2 280 000 euros et dont l'activité relève des secteurs de l'industrie,
Article 9
Peuvent bénéficier de la prime d'emploi les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 22 800 000 euros, dont le capital social souscrit n'excède pas 2 280 000 euros et dont l'activité relève des secteurs de l'industrie, de
Article R*1142-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le ministre responsable de l'ensemble de la production industrielle est le ministre chargé de l'industrie.
Article 29 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 53
Il est statué sur les demandes d'autorisation d'ouverture de régime suspensif présentées en application du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts : 1° Pour les entrepôts destinés à la fabrication de biens réalisée en commun par des entreprises
LEGIARTI000025755808
Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols Appliquer les consignes associées à une intervention sur un chantier de dépollution chimique des sols.
Article Annexe
Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE). Confédération du négoce bois-matériaux (CNBM). Fédération du négoce des matériaux de construction (FNMC). Fédération française du négoce de bois (FFNB). APIBOIS.
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