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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cd2fcdc6046d47543a46
16 avril 2025
16 avril 2025
Achat, vente de véhicules automobiles d'occasion, entretien Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] N° B 881 385 975 (2020B00206) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf33cdc6046d475462b1
2 avril 2025
2 avril 2025
des espaces verts tonte taille contrats d'entretien Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° A 751 441 114 (2012A00129) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleJAF1
68e556d60e2901d10fa34663
7 octobre 2025
7 octobre 2025
matrimoniaux que les époux se seraient consenti ; CONDAMNE Monsieur [Z] à verser à Madame [U] une prestation compensatoire de 45.000 euros, en capital ; DIT que Madame [U] contribuera aux frais d'entretien
Source officielle6e Chambre C
6162a747f901d4f689722eb4
19 mars 2013
19 mars 2013
Sur la contribution à l'entretien d'[E] [E] est majeure pour être née le [Date naissance 5] 1983 et Mme [R] n'établit pas assumer la charge de la jeune fille; il y a lieu en conséquence de supprimer
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b18
6 décembre 2000
6 décembre 2000
: témoignages quant à la poursuite des relations entre les deux hommes après l'incendie du camion de Slimane F..., aptitude de Slimane F... à piloter une moto, déclarations contraires des agents d'entretien
Source officielle6e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e70
6 avril 2017
6 avril 2017
- Sur la contribution de chaque parent à l'entretien de l'enfant majeur [E] En application des dispositions de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201397_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Suite à cette demande, le préfet de Lot-et-Garonne l'a informée de de la nécessité d'éléments complémentaires pour l'instruction de cette double demande et de sa convocation en vue d'un entretien.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200948_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : aucune obligation d’entretien du e chemin rural en cause ne pèse sur elle ; ce chemin demeure en tout état de cause praticable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101468_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E a aussi eu un entretien avec les membres de la future équipe de direction de l'université.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301088_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et en l'absence d'accès au résumé de l'entretien, M.
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa343a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[H] pour l'enfant majeur [E] à compter du 1er juillet 2020, fixé celle de Mme [W] pour [E] à 200€ par mois à compter du 1er septembre 2021.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300841_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a en revanche signalé, au cours de l'entretien
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114692_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par la présente requête, Mme E sollicite l'annulation de ce compte-rendu d'entretien professionnel. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114122_20250219
19 février 2025
19 février 2025
E a été reçu, le 10 octobre 2020 et le 4 février 2021, à des entretiens dans une langue qu'il comprend et au cours desquels sa vulnérabilité a été évaluée.
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6690369e766d1156dbc00411
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RG : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00551 Code NAC : 20L J U G E M E N
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecdc8cdc6046d47e77737
2 avril 2026
2 avril 2026
scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeurent les enfants, FIXE à la somme de 200 euros par mois et par enfant, soit 400 euros au total, le montant de la contribution à l’entretien
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162f3c424fee0dd3d0060e9
9 février 2012
9 février 2012
LES LABORATOIRES [J] convoquait Monsieur [E] [I] pour le 30 mai 2007 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001546_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
M. et Mme E ainsi que la SCI SCLA Landes, dont M. et Mme E sont les deux associés et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209036_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A B, interprète en langue soussou comme en atteste la rubrique " informations légales " du résumé de l'entretien, Mme E s'est vue remettre contre signature la brochure intitulée " J'ai demandé l'asile
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1b9a603a6929157b3e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RG : N° RG 23/03719 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00577 Code NAC : 20L J U G E M E N
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