2005), que les consorts X... ont donné à bail un immeuble commercial à la société Myr'Ho qui a confié la gérance de son fonds de commerce à la société Boot shop ; qu'imputant aux bailleurs un défaut d'entretien

: les sociétés appelantes produisent notamment aux débats pour preuve du manque d'entretien des locaux plusieurs constats d'huissier ; que les constats dressés les 29 décembre 2008 et 30 juin 2009 ont

janvier 2016 ; Attendu que, pour rejeter la demande, constater l'acquisition de la clause résolutoire et ordonner l'expulsion de la locataire, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'absence d'entretien

Clichy parc, bénéficiaire d'un bail commercial en date du 21 décembre 2003 ; que la SCI NB a assigné la société Clichy parc en résiliation du bail pour manquement à son obligation de réparation et d'entretien

X... a donné à bail des locaux à usage commercial et d'habitation, par acte du 18 septembre 1978 à Mme Y... ; qu'il a, par un arrêt du 18 septembre 1996, obtenu la résiliation du bail pour défaut d'entretien

.. a été engagée, par une succession de contrats aidés à durée déterminée, conclus alternativement avec l'OGEC Saint-Martin et avec la commune de Came, pour exercer les fonctions d'aide maternelle-entretien

de toute nature des bâtiments et des locaux (...) courses diverses (...)»; que X... a été convoqué le 22 mai 2014 à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 6 juin suivant; qu'il

Patrick A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation et au pourvoi provoqué ; La société Environnement durable et entretien des locaux a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2024), Mme [S], épouse [W], a été engagée en qualité d'agent d'entretien des locaux communaux par l'Association pour l'environnement et l'insertion de [Localité 1]

Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article L. 122-12, alina 2, du Code du travail et l'annexe 6 du 17 juin 1986 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 1995), que le contrat d'entretien des locaux de

.., infirmiers diplômés d'Etat exerçant à titre libéral, ont signé avec la société une convention par laquelle celle-ci mettait à leur disposition des moyens techniques tels que matériels de soins, locaux

serait imputable à la société Carnegi ou au restaurant Le Nem, qu'une expertise sur l'origine des désordres est toujours en cours ; qu'il est certain que les dommages ne proviennent pas d'un défaut d'entretien

articles 1999 et 2000 du code civil ; que celle-ci a demandé reconventionnellement le paiement de certaines charges et la réparation du préjudice résultant de la résiliation des mandats et du défaut d'entretien

Chevalier, à qui devait se substituer la SARL Miki Miki en cours de formation ; que, par une ordonnance du 18 août 1994, le juge des référés a constaté la résiliation du bail en raison du défaut d'entretien

dès lors, en se bornant pour déclarer Michel X... coupable d'escroquerie à l'égard du syndicat à constater qu'il avait fait ajouter au marché initial obtenu par l'entreprise Onet pour les travaux d'entretien

, que le poste occupé par la salariée, qui était chargée du ménage et de l'entretien des locaux, n'existe plus au sein de la société, que sa réintégration, qu'elle n'a d'ailleurs demandée qu'au bout de

par la société Moët et Hennessy que le contrat était résilié à la date du 1er avril 2012 ; que, courant mars 2012, la société Christian Dior Couture a informé la société ISS Propreté que le contrat d'entretien