Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 783 résultats pour « envoi de documents équivoques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 783 résultats pour « envoi de documents équivoques »
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Article R524-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22
La communication des documents prévue à l'article L. 524-4-1 s'effectue soit par envoi postal à l'adresse indiquée par l'associé, soit au siège social, ou au lieu de direction administrative de la coopérative.
Article R2312-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 26
Les documents joints à la demande d'autorisation, prévue à l'article L. 512-1 du code de l'environnement, sont portés à la connaissance du comité social et économique préalablement à leur envoi au préfet.
Article R524-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 77
La communication des documents mentionnés à l'article L. 524-4-1 s'effectue soit par envoi postal à l'adresse indiquée par l'associé, soit au siège social ou au lieu de direction administrative de la coopérative.
Article D321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 37
Aucun document de publicité touristique ne doit contenir d'indication de nature à créer une équivoque à cet égard.
Article 1
En application de l'article R. 1 g du code des postes et des communications électroniques susvisé, les services d'envois de cécogrammes à titre gratuit comportent les envois suivants : a) Les envois écrits ou imprimés en braille ; b) Les envois de papiers
Article 3
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus aux articles 175 et 211 du décret du 7 novembre 2012 susvisépréalablement à leur envoi aux membres
Article 3
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus aux articles 175 et 211 du décret du 7 novembre 2012 susvisé préalablement à leur envoi aux membres
Article 3
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus aux articles 175 et 211 du décret du 7 novembre 2012 susvisé préalablement à leur envoi aux membres
Article 229-I.05
Plans et Documents Préalablement à leur envoi à la commission d'étude placée auprès de l'autorité compétente, les plans et documents, à l'exception des plans et documents relatifs aux installations de radiocommunications, sont visés par une société de
Article 803-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97
Il est conservé au dossier une trace écrite de cet envoi. Lorsqu'il est prévu que ces envois sont effectués par lettre recommandée, les procédés techniques utilisés doivent permettre d'établir de manière certaine la date d'envoi.
Article D311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60
Aucun document de publicité touristique ne doit contenir d'indication de nature à créer une équivoque à cet égard.
Article 3
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus aux articles 175 et 211 du décret du 7 novembre 2012 susvisé préalablement à leur envoi aux membres
Article A112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 67
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article 175 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
Article A211-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 52
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article 175 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
Article A211-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 68
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article 175 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
Article Annexe III
: 17,50 Par envoi : Semences, cultures de tissus Par envoi : Autres végétaux destinés à la plantation, non mentionnés ailleurs dans le présent tableau Par envoi : Fleurs coupées Par envoi : Branches avec feuillage, parties de conifères
Article 109
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
Article R132-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 52
Le dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias est effectué en deux exemplaires pour les documents édités sur le territoire national et en un exemplaire pour ceux qui sont importés, au plus tard le jour de la mise à la disposition du
Article 2251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70
La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription.
Article R332-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 71
Le responsable du traitement procède à l'information des personnes concernées par affichage, envoi ou remise d'un document, ou par tout autre moyen équivalent, en indiquant l'identité du responsable de traitement, la finalité poursuivie par le traitement
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