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971 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200905

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Le délai prescrit pour l'épicondylite figurant au tableau n°57 B des maladies professionnelles est de 7 jours. M.

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

5fca7ed40b84aa6e0585727b

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

qualité de conductrice de ligne par la société Nutrition santé depuis le 12 septembre 1977, a déclaré le 7 avril 2014, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, être atteinte d'une épicondylite

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401ff4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre des maladies professionnelles du tableau n° 57, une épicondylite

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2ae

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, l'épicondylite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950d2de0ebe408dac896a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de surcharge de travail des épicondyliens. - une échographie des coudes du 16 juin 2025 qui retrouve une franche épicondylite médiale avec doppler positif à droite et une franche épicondylite latérale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7defc77f30025a66a045a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’échographie du 15 juin 2023 mentionne une épicondylite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00916

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Atteinte d'une épicondylite du coude droit diagnostiquée le 19 mai 2004, la salariée a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202162

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Ce courrier se borne à désigner la maladie comme une épicondylite du coude droit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200131

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Mme [E] (la victime) a souscrit le 17 juillet 2015, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une épicondylite

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2342cdc6046d47e16b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du coude gauche » et « tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d3502b828318c4e689

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, ° la CPAM répliquant pour l'essentiel que l'épicondylite est visée au tableau 57 puisqu'il s'agit d'une tendinopathie des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial et que

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fa2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., atteint d'une épicondylite à l'épaule gauche, ait présenté à la CPAM des Vosges une demande de reconnnaissance de maladie professionnelle et, en second lieu, que la maladie professionnelle a été

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd24f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

médical initial établi par le docteur [G], le 17 février 2015 faisant état d'un tableau d'épicondylite du coude droit (épicondyle latérale).

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895db

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En effet, l'Observatoire de la médecine générale définit l'épicondylite, dans une publication datant de 2009, comme étant 'une souffrance des tendons des muscles épicondyliens à leur insertion sur l'épicondyle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4d7033cf481c39a281d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’épicondylite se caractérise par une douleur du coude, due à une atteinte des tendons qui fixent certains muscles de l’avant-bras sur l’épicondyle de l'humérus, étant précisé que l'épicondyle est un petit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200849

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

duquel la victime a été exposée au risque défini par un tableau des maladies professionnelles dans le délai de prise en charge prévu par ce tableau ; qu'il en résulte que la prise en charge d'une épicondylite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b5cdc6046d473a25b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Deux certificats médicaux initiaux datés du 11 juillet 2024 ont été joints à cette déclaration, et mentionnaient respectivement « D# épicondylite latérale fissuraire droite » et « G# épicondylite latérale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c55dd33109fd079a9935

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s'y associe une tendinopathie d'insertion discrète des épicondyliens latéraux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf44965b5d9df31e0bd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des coudes droit et gauche, la décision contestée ne porte que sur l’épicondylite du coude gauche.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7311cdc6046d4702a09b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Inspection (déformation, cicatrices...) : cicatrice opératoire de 6 cm le long de l'épicondyle droit. Palpation (douleurs...) : Douleur à la palpation de l'épicondyle droite.

Source officielle