Codes de loi français

Article R241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50

Pour l'application de l'article L. 241-11, le ministre chargé de l'agriculture peut faire appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6, en cas de survenance d'une épizootie.

Article 2 bis

L'Etat fournit 2 millions de doses de vaccins gratuitement pour la mise en œuvre de la vaccination des bovins contre le virus de la maladie hémorragique épizootique jusqu'au 31 janvier 2025.

Article L5441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 22 > 75

Le fait pour le fabricant, importateur et détenteur de médicaments vétérinaires de ne pas déclarer sur demande expresse de l'administration, en cas de lutte contre une épizootie, leur production, leur importation ou leur stock est puni de 30 000 euros

Article L228-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 25

Le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage, est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75

Article 5 bis

Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone dans laquelle la vaccination contre le virus de la maladie hémorragique épizootique est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 2 bis de l'arrêté du 26 juin

Article L223-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 25

Toutefois, lorsqu'une épizootie de fièvre aphteuse menace de prendre un caractère extensif, la vaccination de certaines catégories d'animaux sur un territoire et pendant une période déterminée peut être rendue obligatoire dans les conditions prévues par

Article L2542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 2° De prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties

Article L2542-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties

Article L207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 31

La même exception s'applique aux vétérinaires chargés dans les mêmes conditions du service des épizooties.

Article 7

maladies à virus Ebola, maladie de Marburg, maladie à virus Kungunya) ; - ont transité au cours de leur voyage et ont stationné dans des zones et des lieux autour desquels il n' y a pas eu de cas de fièvre catarrhale ovine et de maladie hémorragique épizootique

Article L71-113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

transports scolaires ; 11° Les dépenses relatives à l'action sociale, à la santé et à l'insertion mises à la charge de la collectivité ; 12° Les dépenses relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie ; 13° Les frais du service départemental des épizooties

Article L72-103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

transports scolaires ; 11° Les dépenses relatives à l'action sociale, à la santé et à l'insertion mises à la charge de la collectivité ; 12° Les dépenses relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie ; 13° Les frais du service départemental des épizooties

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties

Article L4425-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

transports scolaires ; 10° Les dépenses relatives à l'action sociale, à la santé et à l'insertion mises à la charge de la collectivité de Corse ; 11° Les dépenses relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie ; 12° Les frais du service des épizooties

Article Annexe 4

et de rage n'a été constaté au cours des deux dernières années ; e) Ont été placés, préalablement à leur exportation, dans une station de quarantaine conformément aux dispositions du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties

Article 3

détermination de l'indice de pathogénicité ; ou ii) Mise en évidence par des méthodes validées d'un motif de clivage de la protéine F ne présentant pas les caractéristiques correspondant à une souche non pathogène ; c) La maladie prend un aspect épizootique

Article 1

professionnelle de longue durée de l'agriculteur ; c) Une catastrophe naturelle grave qui affecte de façon importante les superficies agricoles de l'exploitation ; d) La destruction accidentelle des bâtiments de l'exploitation destinés à l'élevage ; e) Une épizootie

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

l'éducation ; 9° (Abrogé) ; 10° Les dépenses relatives à l'action sociale, à la santé et à l'insertion mises à la charge du département ; 10° bis Les dépenses relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie ; 11° Les frais du service départemental des épizooties

Article L3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

transports scolaires ; 11° Les dépenses relatives à l'action sociale, à la santé et à l'insertion mises à la charge de la métropole ; 12° Les dépenses relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie ; 13° Les frais du service départemental des épizooties

Article Annexe 22

suivantes : a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ; b) Proviennent d'un pays tiers officiellement indemne de la maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène au sens de l'Office international des épizooties