A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Mme [D] [H], épouse

société Dana air (le transporteur aérien), effectuant un vol entre Abuja et Lagos au Nigéria, s'est écrasé lors de son atterrissage, causant la mort des membres d'équipage et des passagers, dont [N] [V] épouse

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2020), Mme [S] épouse [L] (la victime), salariée de la société HSBC France (l'employeur) en qualité de directrice d'agence bancaire, a déclaré, 17 juillet

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,16 février 2015) que [K] [X], décédé le [Date décès 1] 2011, et son épouse

Hugues Y..., 2°/ à la RAM, 3°/ à la Société d'économie mixte de transports de l'Ouest, 4°/ à la société Réunion assurances, 5°/ à Mme Sylvie Z..., épouse Y..., 6°/ à la société Mutuelle des transports

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que le 13 février 2013, François Z... et Mme Marie-Louise Z..., son épouse

Céline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Erwin et Lorenz, - Y...

GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 70.000 F EN REPARATION DES TROUBLES DE TOUTE NATURE APPORTES DANS SES CONDITIONS D'EXISTENCE PAR L'ACCIDENT DONT SON MARI A ETE VICTIME

. à un risque sérieux mortel ou gravement invalidant et dont il ne pouvait ignorer la réalité tant en considération de son expérience de praticien que des informations qui lui ont été fournies par l'épouse

travail, infraction aux règles de sécurité du travail en n'assurant pas, par des moyens appropriés, la protection de salarié travaillant sur un toit à plus de 3m de hauteur, et travail clandestin ; que l'épouse

que " Jean-Louis X...et son assureur ne peuvent prétendre à leur exclusion de tout droit à indemnisation qu'en rapportant la preuve que l'accident trouverait son origine dans la faute commise par la victime

, d'une action en remboursement de toutes les prestations versées ou maintenues à la victime ou à ses ayants droit à la suite du décès, de l'infirmité ou de la maladie et que son recours peut s'exercer

organisée au temps de travail par son employeur ; que ce dernier ayant effectué le 24 juin 2002 une déclaration d'accident du travail, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a informé l'épouse

X... ; que, dès lors, en déclarant recevable l'action exercée par Mme Z..., épouse de la victime, en réparation de son préjudice personnel subi par ricochet, la cour d'appel a violé par fausse application

Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 mars 2022 et 13 janvier 2023) et les productions, [H] [K] [N] (la victime), alors salarié de la société [5] (la société), a été victime, le 24 novembre 2006, d'un accident

Y..., concernant l'accusé et l'épouse de la victime ; "alors qu'il est de principe que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; qu'il s'ensuit notamment qu'il ne peut y être donné connaissance

de la victime a droit à réparation de son préjudice moral personnellement subi du fait du décès de son époux ; que pour rejeter la demande de Mme X..., épouse de la victime avec laquelle elle avait eu

sommes trop-perçues devaient faire l'objet d'un remboursement ; qu'en retenant que la cour d'appel, dans son arrêt du 25 janvier 2008, avait tranché une question de fond relative au trop-perçu par l'épouse