Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
189 résultats pour « epuisement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
189 résultats pour « epuisement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le président de chaque formation prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Article 8
Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Article R314-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92
Les volumes mis aux enchères sont attribués dans l'ordre décroissant du prix des offres jusqu'à épuisement du volume mis aux enchères.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02
La Chambre syndicale est tenue de donner à tout requérant communication gratuite, sans déplacement, des numéros du bulletin dont le tirage serait épuisé.
Article D3223-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Le commandant d'un élément désemparé, lorsqu'il a épuisé tous les moyens de combattre et de résister, doit s'efforcer d'échapper à l'ennemi.
Article 14
L'établissement public " Société des grands projets " est dissous après qu'il a épuisé les compétences conférées par le présent titre et les titres III et III bis.
Article 10
Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Article 5
Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 29 juillet 2011 jusqu'à épuisement des stocks.
Article 218
Sont interdits tout lock-out et toute grève déclenchés avant épuisement des procédures de conciliation et de recommandation ou en violation des dispositions d'un accord de conciliation ou d'une recommandation ayant acquis force exécutoire.
Article 3
Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.
Article R958-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77
Lorsqu'un total admissible de captures est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce ou du groupe d'espèces par les armements concernés est interdite par arrêté de l'autorité désignée à l'article R. * 911-3.
Article R958-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78
Lorsqu'un total admissible de captures est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce ou du groupe d'espèces par les armements concernés est interdite par arrêté de l'autorité désignée à l'article R. * 911-3.
Article 2
- Arrêté du 8 novembre 2013 Art. 1, Art. 3, Art. null Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
Article R5422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 30
-Lorsque l'intéressé a exercé une activité salariée alors qu'il n'avait pas encore épuisé les droits à l'allocation d'assurance qui lui avaient été précédemment accordés, il bénéficie, en cas de perte de cette nouvelle activité, de la reprise du versement
Article L5423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19
Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance, qui ne satisfont pas aux conditions pour bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants prévue à l'article
Article 6
Le quota total national défini à l'article 1er, ou chacun des quotas totaux figurant dans le tableau de l'article 3, est réputé épuisé si la totalité des prélèvements atteint 80 % de ce quota total ou si les données disponibles mettent en évidence un
Article 10
Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Article L5422-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 55 > 03
Les droits à l'allocation d'assurance non épuisés, issus de périodes antérieures d'indemnisation, sont pris en compte, en tout ou partie, dans le calcul de la durée et du montant des droits lors de l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation, dans
Article 2
étiquetées avant le 31 mai 2009, si elles satisfont aux dispositions des articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement
Article R954-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Lorsqu'un quota de pêche est épuisé, un arrêté de l'autorité mentionnée à l'article R. * 911-3 le constate. Cet arrêté est porté à la connaissance des pêcheurs auxquels une autorisation a été délivrée pour cette espèce ou groupe d'espèces.
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