: ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE FUSTRAN A PAYER A LA BNP LE MONTANT DES LETTRES DE CHANGE IMPAYEES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, S'AGISSANT D'EFFETS "PORTES EN ESCOMPTE

courant de la société Produits industriels et métallurgiques "SAPIM inox" (société SAPIM inox) d'intérêts afférents aux découverts du compte ou perçus à l'occasion d'opérations d'escompte et d'acquisition

lorsque le banquier escompteur débite non pas le compte courant ordinaire du client mais un compte spécial d'effets impayés ; qu'en l'espèce, la banque faisait valoir, et les premiers juges avaient admis

Le compte courant de la société Ad Hoc n'était donc pas débiteur »; (…) que la pièce 9 est un relevé de compte personnel de Sébastien X... en la S.A Banque Populaire du Sud qui fait état d'un crédit de

produits dérivés, le second étant plus imprécis quant à la nature de ce placement, relève que la société TIG a collecté, en vue de les réinvestir dans diverses sociétés sous forme de prêts, opérations d'escompte

A SON ORDRE ; QU'ELLE A PORTE LE MONTANT DE CET ESCOMPTE AU CREDIT DU COMPTE COURANT QU'ELLE AVAIT OUVERT AU NOM DU TIREUR, QUE CES EFFETS N'AYANT PAS ETE PAYES PAR LES TIRES, LA BANQUE, SANS EN OPERER

débite le compte courant de son client remettant de l'effet de commerce escompté dont le montant avait été inscrit au crédit de ce compte à la suite du non paiement de cet effet ; qu'elle est considérée

, avances en compte-courant et prises de participation, des fonds s'élevant à 51 886 803,11 euros sous le couvert de ces contrats, dont 36 925 834,87 euros par l'entremise de la société BCRT, laquelle

BANQUE POPULAIRE LOIRE et LYONNAIS qui les a escomptées, créditant le compte-courant du remettant. Les lettres de change présentées au paiement auprès de la banque de la S.A.

A - Sur la novation du billet à ordre en date du 15 septembre 2012 La contrepassation est une écriture par laquelle le banquier escompteur débite le compte courant de son client remettant de l'effet de

: Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de déduire du solde débiteur du compte courant, le montant d'une lettre de change de 39 420 francs tirée sur la société et payée par

pour fusionner dans un solde soumis à un régime unitaire dont aucun élément spécifique ne peut plus être extrait ; qu'ainsi, lorsqu'elles entrent en compte courant, les sommes escomptées , montant de

ce compte comme étant un compte courant dès lors que cette traite avait été donnée en garantie à la banque pour couvrir le solde débiteur du compte, pour en déduire que ce compte était un compte spécial

courant de la société JFR, ° la somme de 300 000 euros en principal correspondant à la lettre de change à échéance du 31 octobre 2019, escomptée sur le compte courant de la société JFR, au profit de

, avances en compte-courant et prises de participation, des fonds s'élevant à 51 886 803, 11 euros sous le couvert de ces contrats, dont 36 925 834, 87 euros par l'entremise de la société BCRT, laquelle

En l'espèce, cette apparence de créance est suffisamment établie par la convention d'ouverture du compte courant n°[XXXXXXXXXX03], la convention d'ouverture du compte courant en devises, l'engagement de

, le contentieux du paiement du solde débiteur du compte courant de M.

de la société et que rien ne démontre que le billet à ordre qui lui a été remis par Monsieur [I], qui a été escompté sur le compte courant le 27 décembre 2006, ne comportait pas de date d'échéance ; qu'en