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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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27 781 résultats pour « etablissement de soins »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D6132-13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

général des soins de chaque établissement partie au groupement ; 3° L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades, au niveau du groupement et de chaque établissement ; 4° La politique

Article R6132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 09

Code de la santé publique

Cette commission est composée des présidents et, en nombre fixé par la convention constitutive, de représentants des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements de santé et de représentants des professionnels

Article L6111-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 19

Code de la santé publique

Les établissements de santé sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation territoriale de la permanence des soins.

Article 7

—

Chaque centre est chargé de : 1° La coordination des actions de lutte contre les infections nosocomiales conduites par les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ; 2° L'organisation du recueil épidémiologique standardisé

Article L3211-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94

Code de la santé publique

La personne est prise en charge : 1° Soit sous la forme d'une hospitalisation complète dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 du présent code ; 2° Soit sous toute autre forme, pouvant comporter des soins ambulatoires, des soins à domicile

Article R242-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Dénomination des établissements de soins vétérinaires. La dénomination des établissements de soins vétérinaires ne doit ni induire les clients en erreur, ni présenter un caractère déloyal vis-à-vis des confrères.

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Code de la santé publique

Elle veille à leur participation dans la définition de la politique de l'offre de soins ; 2° Elle est responsable de l'organisation de l'offre de soins en établissement de santé et en ville, au regard des besoins de la population.

LEGIARTI000037347486

—

L’accès aux soins doit aussi être garanti aux assurés en dehors des heures ouvrables ou lors des jours non travaillés, à la fois en ville mais aussi en établissements de santé, pour les besoins de soins définis par les pouvoirs publics dans le cadre de

Article L162-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 43

Code de la sécurité sociale

Cette convention détermine notamment : 1° Les obligations respectives des organismes d'assurance maladie et des établissements thermaux ; 2° Les mesures appropriées pour garantir la qualité des soins dispensés aux assurés sociaux ; 3° Les tarifs

Article Annexe 1

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 640781290 FINESS géographique 640000600 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE PAU Code comptable 064025 Ville du comptable PAU ÉTABLISSEMENT HOSPITALIERS Code CPU

Article R6123-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation organise la continuité des soins des patients hospitalisés en garantissant l'intervention d'un médecin dans un délai compatible avec la sécurité des soins.

LEGIARTI000030366518

—

Libellé CPU CPAM de la Loire Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 830210084 Finess géographiques 830200523 Etablissement MUTUELLES DE FRANCE

LEGIARTI000030366608

—

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 840000657 Finess géographiques 840000350 Etablissement ASSOCIATION INSTITUT SAINTE-CATHERINE Code comptable - Ville du comptable

Article R242-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25

Code rural (nouveau)

Catégories d'établissements de soins vétérinaires. L'établissement situé au domicile professionnel d'exercice, où sont amenés les animaux pour y être soignés, est dénommé établissement de soins vétérinaires.

Article Annexe 2

—

de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 750803900 FINESS géographiques 780630026 Etablissement SOCIETE DE CHARITE MATERNELLE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01781 Libellé CPU CPAM

Article L6111-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 88

Code de la santé publique

-Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé publics ou privés, ou des sites identifiés de ces établissements.

Article R1434-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37

Code de la santé publique

Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins décline les programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins établis par le comité national de la gestion du risque et de l'efficience du

Article R3224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des conditions de l'accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins.

Article Annexe 1

—

Etablissement ASS GESTION CTRE GERIATRIE PORTE VERTE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01781 Libellé CPU CPAM Versailles Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes

LEGIARTI000031144013

—

020004300 Etablissement CH DE LAON Code comptable 002017 Ville du comptable LAON CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

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