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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 310-1.01
mise sur le marché national ; 5. un Etat membre est un Etat membre de l'espace économique européen ; 6.
Article 211-3.03
Chaque Etat membre, en sa qualité d'Etat du port, s'assure que les navires rouliers à passagers battant pavillon d'un Etat autre qu'un Etat membre satisfont entièrement aux exigences du présent chapitre avant de pouvoir effectuer des voyages en service
Article 231-1.01
Champ d'application Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires de jauge brute supérieure ou égale à 500 qui, avec ou sans personnel à bord, effectuent une activité industrielle maritime consistant en l'extraction, le chargement
Article 333-1.01
Champ d'application Les prescriptions du chapitre Ier sont applicables aux radeaux de sauvetage destinés à être embarqués sur les navires, en application des divisions 227 ou 230 : Ces radeaux sont approuvés conformément à la division 310.
Article 333-2.01
Application Les radeaux de survie exigés par les divisions 224 et 225 du présent règlement doivent répondre aux conditions ci-dessous d'approbation et de contrôle.
LEGIARTI000042970238
publique : 17 (dont 3 ES) DCSP-Etat-major/ Division information et synthèse Chef de section information et coordination opérationnelle (bulletin quotidien) 1 DCSP-Etat-major/ Division information et synthèse Chef de section information et coordination
LEGIARTI000042970211
(bulletin quotidien) 1 DCSP - Etat-major/Division information et synthèse Chef de section information et coordination opérationnelle (dossier police) 1 DCSP - Etat-major/Division information et synthèse Chef section synthèse et opérations 1 DCSP
Article 219-26
Tout le matériel de radiocommunications installé à bord ou embarqué, à titre obligatoire ou non, doit être conforme aux dispositions soit de la division 311 relative aux équipements marins, soit répondre aux prescriptions de la Directive
LEGIARTI000042970256
et coordination opérationnelle (bulletin quotidien) 1 DCSP - Etat-major/Division information et synthèse Chef de section information et coordination opérationnelle (dossier police) 1 DCSP - Etat-major/Division information et synthèse Chef section
Article 411-1.02
Les dispositions de la présente division ne s'appliquent pas aux navires de guerre et aux transports de troupe. 3.
Article 211-3.06
A. 1, section A, de la présente division ; ou b) Les prescriptions spécifiques de stabilité définies à l'annexe 211-3. A. 1, section B, de la présente division.
Article 214-1.01
Champ d'application La présente division est applicable à tous les navires. Elle concerne : - la protection des travailleurs ; - les appareils de levage et leur utilisation, tant au port qu'à la mer.
Article 4
des armées " ; 4° La division " emploi des forces - protection " ; 5° La division " forces nucléaires " ; 6° La division " plans, programmation et évaluation " ; 7° La division " cohérence capacitaire " ; 8° La division " maîtrise des armements " ; 9
Article 150-3.06
lieu à une immobilisation du navire par l'inspecteur, le chef du centre de sécurité des navires informe immédiatement, par écrit, l'administration de l'Etat du pavillon ou le consul ou, en son absence, le plus proche représentant diplomatique de cet Etat
Article 229-I.07
Sécurité du personnel, hygiène et santé Le navire doit être conforme aux divisions suivantes du présent règlement : .1 division 214, pour ce qui relève de la sécurité des personnels ; .2 division 215, pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène
Le commandement pour l'environnement et la santé est composé : -d'une division de l'appui opérationnel ; -d'une division stratégie et opérations ; -d'une division prévention, partenariats et compétences.
Article 221-I/03 bis
Santé, hygiène et sécurité du personnel 2 division 214 (la sécurité des personnes) ; 3 division 215 (l'habitabilité et l'hygiène) ) ; 4 division 217 (Les dispositions sanitaires et médicales).
Article 150-1.03
La présente division s'applique en France métropolitaine à tout navire étranger tel que défini dans l'article 150-1.02 ainsi qu'à son équipage.
Article 1
Chacune des directions interdépartementales des routes citées dans l'annexe au présent décret comprend une division transports, compétente sur une zone de défense, qui constitue la division transports du centre régional d'information et de coordination
Article 223.05
Le navire doit satisfaire aux dispositions des divisions suivantes : 1.1. division 213 (prévention de la pollution par les navires) ; 1.2. division 214 (sécurité des personnes) ; 1.3. division 215 (habitabilité et hygiène) ; 1.4. division 217 (dispositions
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