Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour infractions à la réglementation sur l'étiquetage des denrées alimentaires, l'a condamné

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole X... coupable de tromperie et de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que le tribunal a justement relevé que l'examen attentif des étiquettes

A" qu'en cours d'instance, qu'en faisant état desdites mentions pour écarter le moyen présenté par elle et tiré de l'absence de référence au nom et à l'adresse de la société La Martiniquaise sur l'étiquette

le 14 novembre 1990, un technicien assermenté des services vétérinaires des Landes, procédant à l'inspection des locaux d'expédition de la société Frères Gourmets a découvert 2 621 estampilles ou étiquettes

l'adresse du détenteur de l'autorisation, le numéro d'autorisation du produit, et, s'ils sont différents, le nom et l'adresse de la personne responsable de l'étiquetage final du produit sur le marché

des codes barres de deux logiciels correspondant à des prix de 290 francs pour l'un et 399 francs pour l'autre, et en y apposant des étiquettes correspondant à des prix de 19, 90 francs chacun ; qu'en

délits de vol et d'escroquerie pour avoir à Fresnes, le 12 janvier 1996, au préjudice du magasin Castorama : - soustrait un rouleau de plomb d'une valeur de 489 francs ; - et, en changeant les étiquettes

Y... qui a procédé à la première mise sur le marché national des cannellonis litigieux de ne pas avoir procédé à leur analyse pour vérifier que leur composition était conforme à l'étiquetage et aux prescriptions

attaqué a déclaré Michelle X... et Paul Y... coupables des faits visés par la prévention, à savoir rédaction d'un mode d'emploi ou de la notice d'utilisation d'un produit en langue étrangère, vêtement, étiquetage

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour tromperie et contraventions connexes en matière d'étiquetage, l'a condamné à 15 000

blancs ou rosés provenant de diverses coopératives du Var, soit en appellation d'origine contrôlée, soit en vins de Pays du Var ; que l'habillage de ces bouteilles de vin, tant en ce qui concerne l'étiquette

de la marque étant certaine, le délit de contrefaçon est parfaitement constitué sans qu'Alain X... ne puisse arguer de sa bonne foi alors qu'il a reconnu avoir fait fabriquer la marchandise avec l'étiquette

Chavy déclarait être en pourparlers avec la société Dinor en vue de la commercialisation sous la marque Afchain, de sirop de bêtise ; pour ce faire, il avait fait réaliser des étiquettes et s'apprêtait

ne s'étendait pas à un élément (étiquette) pris isolément qui fait partie du domaine public", ce qui impliquait le caractère pénal et d'usage commun antérieur des étiquettes, elle ne pouvait, sans méconnaître

qu'il résulte des constatations des juges du fond que selon la convention collective applicable, Mme X... avait pour attribution la mise en rayon suivant les instructions reçues ; qu'en énonçant que l'étiquetage

SA Ducloux qui fait le commerce de viandes en gros, est poursuivi pour avoir trompé ses contractants en apposant sur des carcasses d'agneaux en provenance de Hollande la marque de sa société et une étiquette

du produit Surodorant SP fabriqué par la société AMD ne mentionnait pas la présence de produits chlorés ; que si l'étiquette comportait la mention « ne pas pulvériser sur les textiles et les surfaces

de référence n'a pas été collationnée, la demanderesse qui reconnait ce fait I'explique par l'absence d'étiquette sur le modèle vendu" ; que la société Nice 2, dans ses conclusions d'appel, rappelait