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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
é, saisie des poursuites exercéesc/El Hachemi X
6079a86d9ba5988459c4d3a1
5 mai 1998
5 mai 1998
avec violence et contre Pascal Y... pour complicité de ce délit, le ministère public a soutenu qu'en faisant briser par un tiers la chaîne de ses menottes, le premier s'était rendu coupable d'évasion
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526a
27 mars 2001
27 mars 2001
EN FUITE avec constitution de partie civile de Monsieur X... domiclié chez Maître BLANCO Jacques - du chef d'évasion par effraction VU l'appel interjeté par la partie civile le 3 octobre 2000 à l'encontre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04105
27 juillet 2016
27 juillet 2016
l'arrêt de la cour d'assises de MAYOTTE, en date du 14 mars 2016, qui l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et quatre ans de suivi socio-judiciaire pour viol et à trois ans d'emprisonnement pour évasion
Source officiellecr
61372578cd5801467741e09d
24 juin 1997
24 juin 1997
Y..., à bord duquel ils s'enfuyaient ; que compte tenu des restrictions de l'extradition accordée par les autorités helvétiques, le juge répressif français n'étant pas saisi du délit d'évasion avec
Source officiellecr
61372629cd580146774236c9
26 juin 2002
26 juin 2002
Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui, pour évasion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecr
61372696cd58014677426cf5
31 octobre 2006
31 octobre 2006
d'assises de la Gironde, le 19 janvier 1996, pour vol avec arme en récidive, vol et recel, puis, à huit mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Angoulême, le 25 mars 1997, pour tentative d'évasion
Source officielle1ère chambre
DTA_1901905_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A du chef de tentative d'évasion par effraction pour des faits commis du 27 mai 2011 au 20 mai 2012 à la maison centrale de Saint-Maur. Par un courrier du 2 mars 2018, reçu le 5 mars suivant, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2401148_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
par effraction, en récidive, le 11 juillet 2012, par le tribunal correctionnel de Colmar à une peine de huit mois d’emprisonnement délictuel pour des faits de tentative d’évasion par effraction, le 26
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc19
16 juillet 2008
16 juillet 2008
l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles L. 3421-1, L. 3424-2 AL. 1, L. 3421-2, L. 3421-3 du Code de la santé publique, l'article 222-49 AL. 1 du Code pénal poursuivi pour EVASION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400420_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
outre, par un jugement du 8 juin 2020, le tribunal judiciaire de Beauvais l'a condamné à sept mois d'emprisonnement pour des faits de vol, tentative de vol avec violence, recel de bien, rébellion et évasion
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037942893
27 décembre 2018
27 décembre 2018
continue depuis le 12 novembre 1998 en exécution de plusieurs peines, correctionnelles et criminelle, notamment pour des faits de dégradation de biens, vol, recel, violence avec usage ou menace d'arme, évasion
Source officielle5ème chambre
DTA_2300648_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'armes et munitions, a été inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) le 29 avril 2022, qu'il a été condamné, le 30 mai 2022, à quinze mois de réclusion criminelle pour des faits d'évasion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02417_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mulhouse du 14 mai 2018 pour vol aggravé par deux circonstances, en récidive, puis à une peine de deux ans et six mois d'emprisonnement par un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 29 novembre 2018 pour évasion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105362_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
valeurs et des principes de la République eu égard à la circonstance que ce dernier a été condamné le 3 octobre 1995 par le tribunal correctionnel de Foix à une peine d'un an d'emprisonnement pour évasion
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403387_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, qu'au cours de chacune de ses évasions, il a bénéficié de complicités extérieures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502241_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il a ainsi été condamné à plusieurs reprises pour des faits de vols aggravés (en 2001, 2010, 2011, 2017 et 2024), d’évasion par effraction (en 2001), de violences aggravées (en 2011 et 2024), d’infractions
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303039_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
d'emprisonnement le 15 janvier 2021 pour des faits d'extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret de fond, valeur ou bien en récidive, à une peine de dix mois d'emprisonnement pour évasion
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301996_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ou détérioration grave de biens appartenant à autrui, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, vol aggravé par deux et trois circonstances, tentative d'évasion
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301801_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par un condamné en semi-liberté, de tentative d’évasion par effraction en récidive, de destruction du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, de vol aggravé par deux circonstances, de
Source officielle4ème chambre
DTA_2504408_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de photographies lors d’une vérification d’identité », « refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte génétique », « violence commise en réunion », « évasion
Source officiellePage 1 sur 6