Le faisant fonction de greffier : Madame Nadine SAUVAGE EXPOSÉ DU LITIGE En février 2016, l'association Hôpital [5] (l'Hôpital [5]) a confié à la société Trio Ingénierie une mission de maîtrise

présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation à sa demande de copie des lettres par lesquelles la société civile professionnelle (SCP) X apporte des explications concernant l'exécution

distribution a assigné la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour) en référé pour voir ordonner une expertise tendant à analyser les données recueillies par cet huissier de justice lors de l'exécution

de divorce, commis Mme Y..., huissier de justice, pour dresser un inventaire du contenu de 3 garages appartenant à l'épouse ; qu'à la suite de l'effraction des portes de garages par un serrurier en exécution

de droit par provision ; qu'il a été interjeté appel de cette décision par la société ; que celle-ci s'étant opposée à l'exécution de la mission des deux experts, le CHSCT a saisi le juge de l'exécution

que comportait ses plans justifie que le maître de l'ouvrage qui a perdu toute confiance à l'égard des capacités techniques de ce maître d'oeuvre, résilie le contrat et que, compte tenu du stade d'exécution

X... pour obtenir sa condamnation personnelle au paiement d'une certaine somme en invoquant les fautes commises par celui-ci dans l'exécution de sa mission de liquidateur amiable de la société SGR ; que

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié à la société Giraud MJL le transport aller et retour de marchandises devant être présentées lors d'une exposition à Royan ; qu'après exécution

X..., expert-comptable et son assureur, la compagnie les Mutuelles du Mans-IARD, en paiement de dommages-intérêts pour la réparation de fautes commises dans l'exécution de sa mission, lui reprochant d'avoir

à cette opération en contrepartie de la charge financière que représentait pour la CRAM Nord-Picardie le retard de treize mois des dates d'intervention prévues au calendrier contractuel ; qu'après exécution

Y..., qui soutient que l'architecte a commis une faute dans l'exécution de sa mission en ne s'assurant pas de la faisabilité du projet, ne rapporte pas la preuve de cette faute puisqu'il ne justifie pas

[R] a assigné Mme [N] en responsabilité et indemnisation, invoquant des manquements commis dans l'exécution de ses missions de défense ainsi que des agissements fautifs étrangers au mandat de représentation

X... et Y... en réparation du préjudice résultant du retard apporté à la remise en état de la presse par suite de fautes qu'ils auraient commises dans l'exécution de leur mission, ainsi que leur assureur

X... avait manqué à ses obligations dans l'exécution de ses missions et était responsable de la condamnation prud'homale prononcée contre elle, la société Atis l'a assigné en paiement de dommages-intérêts

Manoukian de sa demande, que le contrat que cette société a conclu avec Mme X... ne stipule pas expressément que celle-ci sera tenue de restituer les collections qui ont été mises à sa disposition pour l'exécution

X... a alors assigné la société Sofidelta en indemnisation du préjudice résultant des fautes commises par son co-contractant dans l'exécution de sa mission ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Y... invoquait, à l'appui de sa demande en garantie, une défaillance du GNIS dans l'exécution de sa mission de contrôle et de certification, l'arrêt énonce que la certification, inspirée par une logique

. ; qu'estimant que ces redressements résultaient des fautes commises par la société Orion dans l'exécution de sa mission comptable et fiscale, M. et Mme X... et les sociétés [...] et X... 02 patrimoine