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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 211 résultats pour « examen du malade »
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EXTRAIT
Article 218-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Tous les salariés sont obligatoirement tenus de se soumettre aux examens médicaux et examens complémentaires prévus par les articles 218-14 à 218-19.
Article D491-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 69
Le dossier complet de la demande d'indemnisation comprend la déclaration de la maladie professionnelle, le certificat médical initial et, le cas échéant, les examens complémentaires rendus nécessaires par le tableau de maladie professionnelle.
Article R4412-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 77
Si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle, d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des agents chimiques dangereux, à l'exception des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis
Article 29
Tous les membres du personnel doivent subir annuellement, ainsi que lors de toute reprise de fonctions après une interruption pour cause de maladie de plus de quinze jours, un examen médical comportant un examen radiologique de l'appareil pulmonaire.
Article 218-19
Des examens complémentaires par des médecins spécialistes ou des analyses médicales, ayant pour seul but de juger de l'aptitude du salarié ou de dépister les maladies professionnelles peuvent être demandés par le médecin du travail lors des examens médicaux
Article L162-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87
Le médecin qui prescrit à une assurée âgée de moins de 26 ans un contraceptif mentionné au 21° de l'article L. 160-14 ou qui lui prescrit des examens de biologie médicale en vue d'une prescription contraceptive et le biologiste médical qui effectue ces
Article R4626-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12
Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés en fonction des antécédents de la personne, du poste qui sera occupé et dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles.
Article Annexe II : Tableau n° 40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 06 > 58
Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - - A - Affections dues à Mycobacterium bovis
Article L162-1-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 72
Les bénéficiaires de l'assurance maladie bénéficient du tiers payant sur la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie obligatoire pour les frais relatifs aux examens prévus au 25° de l'article L. 160-14.
Article Annexe II
TARIFS D'HONORAIRES APPLICABLES AU DISPOSITIF DE PRÉVENTION Le dispositif de prévention défini au titre Ier de la présente convention prévoit un examen systématique annuel de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans.
Article L1221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59
Le sang, ses composants et leurs dérivés ne peuvent pas être distribués, délivrés, utilisés sans qu'aient été faits des examens biologiques et des tests de dépistage de maladies transmissibles.
Article R752-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 22
dispose d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration d'accident et le certificat médical initial ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a reçu le dossier complet comprenant la déclaration de la maladie
Article 218-23
Le médecin du travail contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par : 1° Les constatations d'ordre médical faites au cours de ses divers examens ; 2° La surveillance de l'hygiène de l'exploitation, conformément
Article L6211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87
des maladies mentionnées au même article, qui sont susceptibles de représenter un risque vital à court terme.
Article L4624-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 12
Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai
Article L162-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 20
Un examen de biologie médicale réalisé à la demande du patient ne fait pas l'objet d'un remboursement.
Article L162-1-12-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37
Les examens de repérage des troubles du neuro-développement prévus à l'article L. 2132-2-2 du code de la santé publique sont pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie et maternité et les bénéficiaires de ces actes
Article L2132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 05
Tous les enfants de moins de dix-huit ans bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale qui comportent notamment des examens obligatoires.
Article 16
Sans préjudice de l'avis du comité médical lorsqu'il doit être sollicité, un agent ne peut reprendre ses fonctions après une absence pour cause de maladie professionnelle ou de maternité, après une absence de plus de trois semaines pour cause de maladie
Article 218-18
Lors de la reprise du travail, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence de plus de trois semaines provoquée par un accident du travail, après une absence de plus de trois semaines ou des absences répétées pour cause de
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