Christian Y... a été déclaré admis à l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de première catégorie, session de 1995 ; 2°) de le déclarer admis à l'examen professionnel d'ingénieur en chef

LES MODALITES D'ORGANISATION DE CET EXAMEN PROFESSIONNEL AINSI QUE LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES SERONT FIXES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE ET DU MINISTRE CHARGE

Y... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 février 1996 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de première catégorie (session

ZEAU demande l'annulation des résultats de l'examen professionnel d'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail des 27

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 juin 1997 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de première catégorie,

LE X... et Y... demandent l'annulation des résultats de l'examen professionnel organisé du 27 au 29 janvier 1999 par le ministre de l'emploi et de la solidarité, en vue de l'intégration des fonctionnaires

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 avril 1995 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'infirmier hors classe ne l'a pas déclarée admise ; Vu les autres pièces du

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 17 janvier 1994 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur subdivisionnaire (session de 1993) l'a

professionnel permettant, au titre des dispositions transitoires, le recrutement d'attachés d'affaires maritimes par voie d'inscription sur une liste d'aptitude après examen professionnel, l'article 24

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 23 novembre 1993 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de 1ère catégorie de 2è classe

Jackie T..., et tendant à l'annulation de la délibération, en date du 21 décembre 1990, du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale

André X..., demeurant résidence de la Lorette à Plogonnec (29180) et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 juin 1992 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'accès au grade de

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 juin 1997 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de première catégorie, session

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, notifiée par lettre du 16 juin 1992, par laquelle le jury de l'examen professionnel d'attaché principal (session de 1992) ne l'a pas déclarée

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 21 février 1996 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de première catégorie (session de 1995

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de réviser les notes qui lui ont été attribuées par le jury de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur-chef territorial aux épreuves de note de synthèse

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de réviser la note qui lui a été attribuée par le jury de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur chef territorial à l'épreuve de note de synthèse ;

la recherche agronomique ; Vu l'arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique en date du 28 janvier 1988, relatif à l'examen