Samuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 décembre 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 250 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure, que suite à un excès

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 700 euros d'amende et 10 mois de suspension du permis de conduire

de vitesse: recevable   Les requérants sont les propriétaires de véhicules qui furent contrôlés en excès de vitesse.

[H] comme conducteur du véhicule avec lequel l'excès de vitesse avait été commis, en contradiction avec les déclarations de M.

[U] [R] a été contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique. 3. Destinataire d'un avis d'amende forfaitaire, M. [R] a formé une requête en exonération. 4.

F... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

[X] [O], a été contrôlé en excès de vitesse par un agent du centre automatisé de constatations des infractions routières. 3. M.

[G] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2022, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Par jugement du 28 avril 2021, le tribunal a, d'une part, requalifié l'excès de vitesse reproché à M.

de vitesse ; que, le 15 mars 2013, son permis de conduire a été suspendu à la suite d'un nouvel excès de vitesse ; qu'il a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 4 avril 2013 ; Sur le premier

encourue pour ledit excès de vitesse.

Un véhicule immatriculé au nom de la société Centre taxis services a été contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique. 3.

présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'un avis de contravention pour un excès

[K] [J], représentant légal de la société Arches démolition, a été destinataire, en cette qualité, de cinq avis de contraventions pour des excès de vitesse commis par des véhicules loués par ladite société

reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que suite à un excès

reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que suite à un excès

[S] [G] [Y] a été verbalisé pour excès de vitesse. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.