La cour de justice argua que le requérant ne pouvait obtenir une telle modification des registres, le code civil ayant été amendé en 1976, abolissant l’ exceptio plurium constupratorum ,

    The Court of Justice argued that the applicant was not entitled to such an amendment of the register as a result of the 1976 revision of the Civil Code abolishing the exceptio plurium constupratorum

At the hearing of 14 October 1998 the defendant’s new counsel submitted an exceptio plurium concubentium and invited the court to summon several witnesses.

d’amants multiples ( exceptio plurium concubentium ). 11.

s new counsel argued that the applicant's mother had had relations with persons other than H.P. at the relevant time ( exceptio plurium concubentium ) and invited the court to summon several witnesses.

    On 11 February 2013 the applicant filed written submissions in reply, denying that he had been involved in the applicant’s conception and raising the plea of exceptio plurium concubentium

moindre indice objectif ; qu'ainsi, l'on ne peut recevoir, sous prétexte de "faits nouveaux", la dénonciation de faits faisant déjà l'objet de la saisine du juge d'instruction ; que saisi de viols au pluriel

PLURIUM CONCUMBENTIUM POUR COMBATTRE LA PRESOMPTION DE PATERNITE QUI PESAIT SUR LUI ", CE QUE N'AVAIT PAS FAIT X... ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE L'OFFICE AVAIT OFFERT DE PROUVER LES

[L] de toutes ses demandes, - à titre subsidiaire, dire que la dette solidaire locative due à Plurial Novilia est une dette personnelle de M.

, par conséquent, le libellé de la citation ne le laissait pas dans l'incertitude sur l'objet de la poursuite et pouvait utilement préparer sa défense ; qu'il y a lieu, en conséquence, de rejeter l'exception

rédaction du communiqué conduit à penser que Michel X..., en proie à des drames personnels, non seulement s'adonnait à l'alcool, mais consommait également des stupéfiants, le terme "drogues" étant écrit au pluriel

relatives à l'accusé seront enregistrées dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et ordonné, à la majorité absolue, la confiscation des scellés, à l'exception

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 78-2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

A titre principal : ' Décider que la responsabilité de Plurial Novilia est engagée pour non-décence du logement En conséquence ' Rejeter et Débouter Plurial Novilia en l'ensemble de ses demandes

PLURIAL NOVILIA a déclaré à l’audience se désister de ses demandes formulées dans son assignation à l’encontre de Madame [Y] [X], à l’exception de celles relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.

pour la défense de ses intérêts, -condamner Plurial Novilia aux entiers dépens de l'instance.

A B, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Plurien. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 13 octobre 2020 reçu en mairie le lendemain, M.

La société PLURIAL NOVILIA a été élue syndic de l'immeuble lors de l'assemblée générale ordinaire du 9 juillet 2019.