; que, même s'il n'a pas tenu ses engagements à l'égard de Chantal Y... qui n'a rien reçu et a, ainsi que cela résulte des déclarations faites à l'audience, engagé une procédure contre lui, il s'est rendu

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Faits et procédure 2.

ne dispose pas des titres nécessaires à l'exercice, contre rémunération, d'une activité d'enseignement, animation ou encadrement de la pratique du ski, sa contestation portant sur l'exercice même de cette

générale du 15 juin 1998 et, pour l'exercice 1998, à l'assemblée générale du 30 juin 1999 ; que la plainte datant du 1er août 2001, les faits de complicité d'abus de biens sociaux relatifs aux exercices

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Faits et procédure 1.

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